OMC : un programme de travail pour évaluer l’impact des mesures sanitaires

À l’occasion de la dernière réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des 15 et 16 juillet, 29 membres (dont les États-Unis, l’Argentine, le Japon, l’Australie, le Canada ou encore la Nouvelle-Zélande) ont appelé dans le cadre d’une déclaration, à examiner l’impact des mesures SPS à la fois sur le changement climatique, la perte de biodiversité, la durabilité des systèmes alimentaires ou encore la sécurité alimentaire. Ils souhaitent, dans la perspective de la 12^e Conférence ministérielle de fin d’année, lancer un programme de travail afin d’examiner comment améliorer la mise en œuvre de l’Accord SPS au regard des évolutions du paysage agricole mondial. Dans ce cadre, de nombreuses problématiques devront être abordées, précise la déclaration, concernant l’intensification durable de la production agricole et du commerce international ou encore la sécurité alimentaire via un meilleur accès et une utilisation sûre des outils et technologies innovants (par exemple les NBT). D’autre part, certains membres très attachés aux défis liés au développement durable, ont également proposé d’inclure dans la déclaration les enjeux qui concernent la protection de la biodiversité et des écosystèmes de la planète, de la transformation mondiale vers des systèmes alimentaires durables ou encore le bien-être des animaux.

Durabilité des systèmes alimentaires

De son côté l’UE, soutenue par certains membres, a proposé que le Comité SPS, éventuellement avec d’autres comités de l’OMC, sur la base des résultats du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires (prévu du 14 au 30 septembre à New-York), mette en place un programme de travail pour traiter les questions liées à la transition vers des systèmes alimentaires durables en relation avec le commerce international. L’UE indique qu’un point de départ pourrait être l’identification d’une liste d’objectifs politiques.

Le Comité SPS pourrait rendre compte des principales conclusions sur les deux programmes de travail lors de la 13^e Conférence ministérielle.