Le tribunal arbitral a condamné Cora à rembourser à Casino 63,5 millions d'euros, le 10 février 2003, dans le contentieux qui l'oppose au groupe stéphanois et relatif à la résiliation de la centrale d'achats Opéra. Le tribunal a constaté que Casino « n'avait pas enfreint » les accords passés avec Cora en avril 1999 concernant la création de la centrale Opéra en concluant un contrat d'«equity swap » avec Deutsche Bank portant sur 42,39% du capital de la société Cora ; que c'est, dès lors, « à tort que Cora a résilié en janvier 2002, le contrat de centrale d'achats Opéra » ; et « qu'en conséquence, Cora doit rembourser à Casino l'indemnité de 61 millions d'euros versée par Casino à titre provisoire en février 2002, majorée des intérêts, soit la somme totale de 63,5 millions d'euros ». Le tribunal n'a pas jugé utile de condamner Cora au versement d'indemnités ou de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat. Cette décision n'est pas susceptible d'appel. Lors de la création d'Opéra, les deux groupes avaient décidé de ne pas entrer au capital l'un de l'autre sans accord. Cora avait donc intenté un procès à Casino sur son accord avec la Deutsche Bank. Casino s'est également déclaré « tout à fait confiant » dans l'issue de la procédure intentée par ailleurs par Cora devant le Tribunal de commerce et visant à faire annuler le contrat d'« equity swap » et la cession des actions Cora par Carrefour à Deutsche Bank. Tandis que, de son côté, le président de Cora, Philippe Bouriez, a déclaré qu'il restait « plus que jamais confiant que les tribunaux judiciaires sanctionneront Casino, Deutsche Bank et Carrefour et annuleront la vente des 42% de GMB par Carrefour à Deutsche Bank et l'equity swap transaction liant Deutsche Bank à Casino ».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Cinq start-up de l’Agtech et de la Foodtech intègrent l'accélérateur Néo Start-up industrielles
Bpifrance vient de lancer la 10ème promotion de l'accélérateur Néo Startups industrielles, visant à accompagner le passage…
Sublime Energie inaugure son démonstrateur de liquéfaction de biogaz à la ferme
La société Sublime Energie vient d’inaugurer son démonstrateur « Charlie », une innovation de rupture qui change…
Akiolis inaugure son site de production d’énergie verte à partir de farines animales
Akiolis, spécialiste de l’équarrissage et de collecte et valorisation des matières à risque vient d’inaugurer la première…