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Les négociateurs de l'OMC doivent s'entendre d'ici le 31 juillet sur un programme de travail, l'objectif étant de boucler le cycle de Doha à la fin de 2015. « Nous avons une grande année devant nous, mais les résultats qui pourront être obtenus restent encore incertains », estime le directeur général de l'organisation, relevant notamment que, pour l'agriculture, les soutiens internes et l'accès au marché restent les dossiers les plus difficiles.
Les pourparlers du cycle de Doha « sont en train de changer de vitesse de façon très claire. Un certain nombre de délégations explorent de nouvelles approches, et l'on est passé de la phase d'identification des problèmes à celle de la recherche de solutions », a affirmé le 26 mars devant la presse le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Roberto Azevêdo, rappelant que les 160 membres de l'OMC doivent s'entendre d'ici fin juillet sur un programme de travail, en vue de tenter de trouver un accord lors de la conférence ministérielle prévue du 15 au 18 décembre à Nairobi (Kenya).
« Nous avons une grande année devant nous, mais les résultats qui pourront être obtenus restent encore incertains », a-t-il estimé.
« Ce ne sera pas facile »
Roberto Azevêdo a précisé que, sur le dossier agricole, le plus important, les questions des soutiens internes et de l'accès au marché restent les plus difficiles, alors que la concurrence à l'exportation fait l'objet de moins de divergences.
Il a noté que les membres de l'organisation doivent aussi entériner cette année l'accord sur la facilitation des échanges adopté par la conférence de Bali en décembre 2013, mais que les procédures législatives prennent du temps. Seulement quatre pays ont ratifié à ce stade l'accord, qui pourrait entrer en vigueur à l'occasion de la réunion ministérielle de Nairobi.
Le directeur général de l'OMC a enfin souligné qu'une solution permanente sur le stockage public des produits agricoles à des fins de sécurité alimentaire doit être trouvée d'ici le mois de décembre, en vertu du compromis intervenu sur ce point en 2014 entre l'Inde et les États-Unis.
Il avait eu l'occasion de s'entretenir le 25 mars avec les ministres du commerce de l'UE réunis de façon informelle à Riga. « Il y a eu un mouvement considérable avant Noël et nous retournons maintenant à la table des négociations pour voir s'il y a vraiment une chance de conclure politiquement ce cycle lors de la conférence de Nairobi », a estimé le lendemain à propos de cet échange de vues la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, interrogée par la presse. « Je crois qu'il y a une possibilité. Ce ne sera pas facile, mais nous allons faire tout du côté de l'UE pour soutenir M. Azevêdo dans son travail », a-t-elle ajouté.
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Négociations agricoles : « la convergence est encore un réel défi »
Le comité de négociations agricoles de l'OMC a de nouveau abordé, lors de sa dernière réunion le 20 mars à Genève, les dossiers de l'accès au marché et du soutien interne. « Ces questions deviennent certainement beaucoup plus familières pour les délégations, mais la convergence est encore un réel défi auquel nous faisons face », a conclu l'ambassadeur néo-zélandais John Adank, qui présidait les travaux (1).
Les participants ont également discuté du stockage public à des fins de sécurité alimentaire, le président relevant la persistance d'« écarts considérables » entre eux sur une proposition de solution permanente présentée par le G-33 (pays en développement) (2).
Questions sanitaires : peste porcine africaine, perturbateurs endocriniens
Réuni du 25 au 27 mars, le comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC a décidé de suspendre les travaux d'un groupe de travail électronique chargé d'établir une définition pratique des normes SPS privées, faute d'avoir pu combler les divergences sur la question. Par ailleurs, l'UE et la Russie se sont de nouveau affrontées, lors de cette réunion, à propos de leurs efforts respectifs pour contrôler l'épidémie de peste porcine africaine. La Russie a remis en question les déclarations de Bruxelles sur le contrôle de la maladie dans l'UE, qu'elle a qualifiées d'optimistes, notant que les cas déclarés étaient maintenant au nombre de 330. L'UE a répondu qu'elle ne voulait pas s'engager dans un débat sur ce dossier qui a été soumis à la procédure de règlement des différends de l'OMC. Enfin, 17 membres de l'organisation ont réitéré leurs préoccupations à l'égard des critères que veut arrêter l'UE pour identifier les perturbateurs endocriniens dans le cadre de ses réglementations sur les produits de protection des plantes et les produits biocides.
(1) Voir n° 3488 du 16/03/15
(2) Voir n° 3483 du 09/02/15
Restitutions à l'exportation : un instrument « sans objet »
Intervenant le 31 mars devant le Forum pour l'avenir de l'agriculture, Phil Hogan a rappelé que l'UE « a pratiquement mis fin aux subventions à l'exportation : depuis janvier 2014, les restitutions ont cessé d'être une option en tant que moyen de soutenir systématiquement un secteur ». De plus, a ajouté le commissaire européen à l'agriculture, « dans le cadre des accords de partenariat économique avec l'Afrique de l'Ouest, de l'Est et du Sud, l'Union s'est engagée elle-même à arrêter toute subvention à l'exportation ». « Le point clef est que les changements de politique ont rendu sans objet un tel instrument », a-t-il affirmé.