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Pac : Bruxelles répartit les futures enveloppes, 50,9 Md€ pour la France
Après avoir présenté au mois de juillet son projet de budget pour la future Pac 2028-2034 (en baisse de 20 %), la Commission européenne a détaillé la répartition de ces fonds entre les États membres en conservant la part allouée en 2027 à chacun.
La Commission européenne a précisé, le 17 septembre, les détails des enveloppes qui seront allouées à chaque État membre dans le cadre de la prochaine Pac 2028-2034. Dans son projet de cadre financier pluriannuel présenté mi-juillet, Bruxelles propose un budget de 293,7 milliards d’euros, fléché vers les nouvelles « aides au revenu des agriculteurs » qui comprennent les paiements directs (aide à l’hectare, soutien couplé, paiement pour les contraintes naturelles et désavantages résultant de certaines exigences obligatoires) ainsi que les mesures agroenvironnementales du second pilier. Pour répartir ces fonds, la Commission a décidé de simplement appliquer la part (en pourcentage) que chaque pays recevra en 2027 (dernière année de l’actuelle Pac) au futur budget. Cette répartition tiendra donc compte de l’effort de convergence externe des paiements de la Pac (entre les États membres) mené ces dernières années. La part reçue par les derniers entrants dans l’UE (notamment les États baltes et la Roumanie) devrait donc légèrement augmenter par rapport à l’actuelle programmation.
Lire aussi : Un budget de la Pac sauvé mais raboté
Résultat : la France, premier bénéficiaire de la Pac, recevrait 50,9 Md€ sur la période, soit un peu plus de 17 % des fonds, ce qui correspond peu ou prou à la part qu’elle touche actuellement. Par an, cela représente une enveloppe de 7,27 Md€ contre 9,29 Md€ actuellement pour l’ensemble de la Pac (les deux chiffres n’étant pas réellement comparables) soit une baisse de 21,8 %. Les autres principaux bénéficiaires seront : l’Espagne avec 37,2 Md€, l’Allemagne (33,1 Md€), l’Italie (31 Md€), et la Pologne (24,6 Md€).
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Négociations à venir
Globalement, le budget de la Pac dans la proposition de la Commission enregistre une baisse de 20 %. Mais, insiste fortement Bruxelles, « ce n’est qu’un minimum » que les États membres vont pouvoir compléter avec des mesures qui « ne sont pas du soutien au revenu » en piochant dans les fonds dont ils disposent dans leurs plans de partenariat régional et national.
La répartition proposée est encore sujette à des modifications dans le cadre des négociations qui vont s’ouvrir entre chefs d’État et de gouvernement sur le prochain budget. Mais généralement, lors de ces pourparlers, la répartition des enveloppes mise sur la table par Bruxelles n’est pas rediscutée. Par contre, certains États membres peuvent être amenés à négocier des enveloppes bonus en raison de contraintes particulières. Lors de la précédente négociation budgétaire, treize États membres en avaient obtenu (1 600 millions d’euros pour la France, 650 M€ pour l’Allemagne, 500 M€ pour l’Espagne et l’Italie, par exemple). Et la question de la convergence des aides sera également, à n’en pas douter, de nouveau un sujet de débat.