Déséquilibré ! C’est le constat des négociateurs du Parlement européen concernant le rapport de force qui s’est établi lors des discussions sur la réforme de la Pac entre un Conseil de l’UE très bien armé au niveau technique et une équipe parlementaire plus légère. Un constat que confirment les auteurs d’une étude réalisée à la demande de la commission parlementaire de l’Agriculture, analysant le processus de réforme de la Pac et présentée le 29 novembre. Lors de cette réforme, le Parlement est, certes, parvenu à faire valoir ses arguments sur un certain nombre de sujets (éviter une renationalisation, soutien aux jeunes agriculteurs, imposer le concept de conditionnalité sociale…) mais il s’est aussi bien retrouvé en position de faiblesse. Et il a notamment été incapable de faire évoluer la position du Conseil sur plusieurs questions, financières notamment (plafonnement, transferts entre piliers…), qui relèvent théoriquement de la codécision mais que le Conseil avait verrouillées dans ses conclusions sur le cadre financier pluriannuel.
À l’avenir, « pour asseoir son rôle de premier plan lors des futures négociations, le Parlement doit augmenter de manière significative sa capacité d’analyse interne avant et surtout pendant les négociations, afin d’être en mesure d’évaluer les propositions qu’avancent les autres institutions », pointe l’étude. Un manque de personnel que confirment les eurodéputés ayant participé aux pourparlers (Ulrike Muller, Martin Hausling ou Anne Sander). L’un des auteurs de l’étude, Alan Matthews, professeur de politique agricole européenne au Trinity College de Dublin, recommande aux parlementaires, s’ils veulent augmenter leur influence sur la Pac, de travailler tout au long du processus en amont et en aval des décisions. « Vous devez réfléchir à suivre la mise en œuvre de cette réforme, à évaluer son impact concret sur le terrain, et à déjà préparer la prochaine qui va arriver rapidement », conseille-t-il.
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Autre recommandation : renforcer la cohérence en interne de la position du Parlement européen avec une meilleure coordination entre les commissions de l’Agriculture et de l’Environnement. Plus compliqué, au regard des tensions croissantes entre les deux commissions sur des sujets comme les pesticides ou la restauration de la nature.