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La présidence roumaine du Conseil et l’exécutif de l’UE appellent le Parlement européen à accélérer ses travaux sur les prochaines politiques de l’UE afin de parvenir à de premiers accords entre institutions avant la fin de la législature. Particulièrement visés : les eurodéputés de la commission de l’agriculture qui ne comptent voter que début avril leurs rapports sur les trois propositions législatives pour la Pac post-2020, ce qui exclut un vote en plénière avant les élections du mois de mai.
La première ministre roumaine, Viorica Dancila, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, et le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, ont écrit au président du Parlement européen, Antonio Tajani, pour lui demander son soutien afin « d’accélérer » les travaux sur les propositions législatives sectorielles pour le futur cadre financier pluriannuel de l’Union, « en vue de conclure des accords provisoires (entre les institutions européennes) sur autant de propositions que possible » avant la fin de la législature. Ils jugent « essentiel » de « poursuivre les efforts » sur les textes pour les deux « piliers clefs de l’UE » que sont la politique de cohésion et la politique agricole commune, ajoutant que, pour cette dernière « la priorité devrait être maintenant de finaliser les positions de négociation rapidement afin de permettre aux négociations interinstitutionnelles de démarrer » (1).
La commission parlementaire de l’agriculture ne doit voter que début avril ses rapports sur les trois propositions pour la prochaine Pac, ce qui ne permettra pas à l’Assemblée de prendre position en plénière avant les élections du mois de mai. Mais, pour sa prochaine réunion, le 18 mars, son président, Czesław Adam Siekierski (PPE, Pologne), a fait inscrire à l’ordre du jour un « échange de vues sur les travaux en cours portant sur (ces) propositions législatives ».
« Accélérer les travaux »
Les votes de la commission parlementaire de l’agriculture sur le rapport d’Esther Herranz García (PPE, Espagne) concernant les plans stratégiques pour la Pac 2021-2027 – avec, au menu, pas loin de 600 amendements, un record absolu, dont l’un pour le rejet pur et simple de cette proposition de la Commission de Bruxelles – et sur celui d’Eric Andrieu (S & D, France) concernant l’OCM sont prévus le 2 avril, ce dernier pouvant éventuellement être mis aux voix la veille au soir. Le vote sur le rapport d’Ulrike Müller (ALDE, Allemagne) concernant le règlement horizontal (financement, gestion et suivi) est programmé le 8 avril.
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Ce calendrier irrite les eurodéputés de la commission de l’environnement. Dans une lettre adressée par leur présidente, Adina-Ioana Valean (PPE, Roumanie), aux instances parlementaires, ils se plaignent que la date prévue pour le vote de la commission de l’agriculture sur les plans stratégiques, en rendant impossible un vote en plénière avant la fin de la législature, les prive de la possibilité de faire valoir leur position sur ce volet de la réforme de la Pac pour lequel ils disposent d’une compétence partagée.
Leur présidente appelle Antonio Tajani « à demander instamment à la commission de l’agriculture d’accélérer ses travaux en cours et de procéder à son vote le plus rapidement possible afin de permettre un vote en plénière avant la fin du mandat ».
(1) Voir même numéro