Poursuite de la simplification de la législation en vigueur – notamment du dispositif de verdissement – et lancement des discussions sur l’avenir de la Pac devraient occuper une place importante dans les débats agricoles des institutions européennes en 2017. Bruxelles donnera le 2 février le coup d’envoi de sa consultation sur la Pac post-2020.
Le commissaire européen Phil Hogan a détaillé son programme de travail pour l’année à venir en ce qui concerne la simplification de la législation et le futur de la Pac après 2020 lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE le 23 janvier à Bruxelles. Le 2 février, la Commission lancera – pour une période de 12 semaines – une consultation publique sur l’avenir de la Pac après 2020. Les questions centrales de cette enquête devraient porter sur la durabilité de la production, la gestion des risques et le renouvellement des générations. Les résultats en seront présentés aux parties prenantes lors d’une conférence organisée à Bruxelles en mai ou juin. Ce qui devrait permettre à la Commission de publier une communication d’ici la fin de l’année, puis de présenter des propositions législatives en 2018.
Dans une lettre adressée à Phil Hogan ainsi qu’aux responsables agricoles du Parlement européen et aux États membres le 19 janvier, la fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (représentant notamment plus d’une trentaine d’organisations nationales de l’UE) demande que les fonds de la future Pac soient basés sur un seul pilier et dirigés majoritairement vers les agriculteurs qui contribuent au bien public.
Simplification : le verdissement toujours en ligne de mire
Mais la Commission n’abandonne pas pour autant le mouvement de simplification de la législation en vigueur. Les quinze règlements d’allégement du verdissement annoncés en juillet dernier vont être adoptés sous peu pour une entrée en application en 2018 (1). Le commissaire européen a confirmé que l’acte délégué interdisant l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces intérêt écologiques dites productives (légumineuses) serait bien adopté malgré l’opposition de nombreux États membres. D’autres règlements délégués de simplification vont également être prochainement adoptés sur le paiement aux jeunes agriculteurs, les paiements couplés, les notifications des États membres, la classification des carcasses ou encore les indications géographiques viticoles.
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En mars sera publié, comme l’oblige la législation, un rapport sur les surfaces d’intérêt écologique devant déterminer si celles-ci peuvent être portées de 5 % actuellement à 7 % de la surface des exploitations. S’ensuivront de nouvelles propositions de simplification. Mais Phil Hogan a déjà indiqué que les prochaines mesures de simplification viseront principalement à alléger les contraintes pour les producteurs. Bruxelles publiera également fin 2017 une évaluation plus large du dispositif de verdissement qui alimentera les réflexions sur la future Pac.
Par contre, sur les suites à donner aux conclusions de la task force sur les marchés agricoles, le commissaire européen se montre plus flou, indiquant seulement qu’il réfléchit à « comment aller de l’avant ».
La présidence maltaise espère, quant à elle, parvenir en avril à un projet compromis des ministres de l’agriculture sur le règlement de simplification dit « omnibus ».
(1) Voir n° 3577 du 09/01/2017