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Pesticides : la bataille se poursuit sur le partage des compétences au Parlement européen
Les commissions de l’Agriculture et de l’Environnement du Parlement européen continuent de ferrailler sur le partage des compétences concernant la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides. La balance semble pencher du côté de la commission de l’Environnement. C’est la présidente du Parlement européen en personne qui va devoir trancher.
Les commissions de l’Agriculture (Comagri) et de l’Environnement (Comenvi) du Parlement européen sont incapables depuis plusieurs semaines de trouver un terrain d’entente sur la question de la répartition des compétences sur la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides. Après plusieurs réunions de conciliation, et de nombreux courriers, le dossier se retrouve finalement entre les mains de la présidente du Parlement européen Roberta Metsola. Dans une lettre du 11 novembre qu’il lui adresse, le social-démocrate allemand Bernd Lange, président de la Conférence des présidents des commissions parlementaires, suggère que la Comenvi reste responsable et que la Comagri soit consultée pour avis avec des compétences partagées sur quelques questions spécifiques.
Pas de quoi satisfaire le président de la Comagri, Norbert Lins, qui continue de plaider pour un partage total des compétences entre les deux commissions comme il l’avait obtenu pour la stratégie De la ferme à la table. Il avait fait valoir dans une lettre du 18 octobre que ce règlement Pesticides modifierait les plans stratégiques de la Pac, ce qui justifierait la pleine participation de la Comagri aux débats. Norbert Lins est depuis l'origine un fervent opposant à la proposition de la Commission européenne, qui prévoit une réduction de 50 % de l’usage et des risques des produits phytosanitaires ainsi que leur interdiction dans les zones sensibles. Il a même demandé à la commissaire européenne en charge du dossier, Stella Kyriakides, de retirer sa proposition. Ce sera de toute façon la sociale-démocrate espagnole Clara Aguilera qui aura la responsabilité du dossier pour la Comagri (que ce soit pour avis ou en tant que co-rapporteur) tandis que du côté de la Comenvi, la Verte autrichienne Sarah Wiener a été choisie.
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Des ONG vigilantes
Au niveau du Conseil de l’UE, ce sont les ministres de l’Agriculture qui ont hérité du dossier. Une grande majorité d’entre eux a demandé à la Commission européenne de réaliser une nouvelle étude de l’impact de ses propositions pour tenir compte du contexte de la guerre en Ukraine.
Lire aussi : Pesticides : les États membres multiplient les initiatives contre le projet de Bruxelles
Face à ces menaces, une trentaine d’ONG (IFOAM, BirdLife, les Amis de la Terre, le Bureau européen de l’environnement…) appellent dans une lettre du 10 novembre les députés européens et les ministres de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement à soutenir le projet de Bruxelles jugé crucial pour la mise en œuvre des stratégies De la ferme à la table et Biodiversité. Elles condamnent fermement les attaques visant à affaiblir l’ambition de la proposition et à retarder son adoption.