Le ministère de l’Agriculture annonce avoir publié le 30 avril sur son site internet « tous les éléments d’information nécessaires sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires et sur les produits ayant fait l’objet d’échanges entre l’Anses et la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ». Dans un communiqué diffusé le même jour, il ajoute que les premiers résultats d’un audit d’évaluation des procédures d’AMM et de mise à jour de la base de données seront connus dans la semaine du 20 mai. Des recommandations suivront le 15 juin « pour une optimisation de l’organisation de la gestion des AMM dans un objectif de transparence et d’une meilleure répartition des responsabilités ». Le ministère demandera à l’Anses de mettre en ligne l’ensemble des décisions relatives à la mise sur le marché sur son site, conformément à la réglementation. Par ailleurs, la France adressera une demande à la Commission européenne en vue d’accélérer « l’évaluation de certaines substances actives suspectées soit d’être des perturbateurs endocriniens soit de correspondre aux critères d’exclusion du règlement 1107/2009 ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.