La commission spéciale du Parlement européen sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE – mise en place suite à la réautorisation controversée du glyphosate fin 2017 – devait voter le 6 décembre sur le projet de rapport des eurodéputés Norbert Lins (PPE, allemand) et Bart Staes (Verts/ALE, belge).
L’équilibre entre les différents points de vue sur ce dossier est difficile à trouver (entre la volonté, d’un côté, de conforter le processus scientifique européen d’évaluation des pesticides et, de l’autre, de renforcer l’application du principe de précaution). Les deux co-rapporteurs avaient déjà des positions éloignées (1). Et 1 141 amendements ont été déposés par l’ensemble de la commission parlementaire. Au total, 51 amendements de compromis ont pu être trouvés. Mais de nombreux amendements devaient encore être votés séparément.
Les compromis portent notamment sur : l’objectif du règlement Pesticides et le principe de précaution, les principes de base de l’évaluation des risques, le manque de ressources financières et humaines en matière évaluation des risques (notamment pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments), la charge de la preuve, l’évaluation des substances actives, les néonicotinoïdes, les effets cumulatifs, les groupes vulnérables, la surveillance post-commercialisation, les mesures contraignantes d’atténuation des risques et le glyphosate.
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Le vote du Parlement en session plénière devrait avoir lieu le 16 janvier à Strasbourg.
(1) Voir n° 3661 du 01/10/2018