En première lecture le 18 décembre, le Sénat a vidé de sa substance la PPL écologiste visant à mieux informer et protéger les riverains des pesticides, aboutissant à son rejet. Les sénateurs ont adopté deux amendements supprimant chacun des deux articles de la PPL. Ils ont aussi rejeté un amendement socialiste prévoyant l’élaboration d’un rapport gouvernemental pour faire un « bilan » des chartes départementales d’engagement. Ce faisant, ils ont suivi l’avis du rapporteur de la Coméco, Pierre Cuypers. Ce dernier a estimé que l’article 1 – qui proposait de renforcer le dispositif d’élaboration des chartes – n’est pas souhaitable, car cela risque de « rigidifier » et « complexifier » le dispositif, qui est par ailleurs « en place dans presque tous les départements ». « La charte ne viserait pas tant à améliorer le dialogue entre les agriculteurs et les riverains qu’à instaurer des contraintes supplémentaires à l’exercice du métier d’agriculteur », a déclaré le sénateur LR de Seine-et-Marne. Il a aussi signalé que, concernant l’information préalable des résidents, « une décision du Conseil d’État est attendue en 2026 sur la soixantaine de contentieux en cours ». Une décision qui devrait intervenir « au printemps », a renchéri le ministre délégué à l’Ecologie Mathieu Lefèvre, qui a donné un avis défavorable à la PPL.
Concernant l’article 2, qui proposait notamment de créer un registre national des usages de phytosanitaires, Pierre Cuypers a estimé qu’il faut s’en tenir au respect de la réglementation européenne, qui oblige à la numérisation des registres en 2027. « N’anticipons donc pas la réglementation européenne. Contentons-nous de nous y conformer », a-t-il déclaré.
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LM