À l’occasion du Salon de l’agriculture, Roger Genet, directeur de l’Anses, revient sur l'évolution de la gouvernance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires, dont la gestion a été confiée à son agence depuis 2015.
L’Anses est une évaluatrice du risque sanitaire, et de surcroit une gestionnaire pour les phytos. Comment en est-on arrivé là?
L’Afsa, ancêtre de l’Anses, a été créée en 1998, comme agence d’évaluation uniquement, pour séparer l’expertise de la décision politique, dans le contexte de crise sanitaire de la vache folle. Le système a été confirmé en 2002, avec la Food law européenne, qui instaure cette séparation pour toutes les agences dans l’Union. L’Afsa et l’Afsset ont ensuite fusionné en 2010 pour donner l’Anses, mais ce n’est qu’avec la loi d’avenir de l’agriculture, en 2015, que la décision de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des biocides a été transférée à l’Anses.
Le politique ne s’est-il pas débarrassé d’un sujet compliqué en confiant cette décision à l’Anses ?
Pour moi, les produits phytosanitaires sont devenus un choix de société pendant les primaires de la campagne électorale de 2017, donc juste après. Le transfert de compétence avait été décidé pendant la précédente mandature, par Stéphane Le Foll, principalement pour gagner en efficacité sur les délais d’instruction. Le ministère a conservé cependant un droit de veto sur les autorisations délivrées.
En vous confiant les AMM, le gouvernement vous a-t-il donné une feuille de route concernant les niveaux de risques acceptables ?
Il n’y a pas de feuille de route, non. Il y a la règlementation européenne. Si nous estimons que le niveau de risque est trop élevé, ou que nous avons une incertitude, nous supprimons les produits sans délai de grâce, comme nous l’avons fait sur le chlorpyrifos en 2016, parce qu’il présentait des risques sur le développement foetal. Pour la tallowamine, un irritant, nous avions accordé un délai de six mois.
De fait, avec la compétence de délivrance des AMM, nous sommes devenus, pour une partie de la population, un acteur politique. Car certaines décisions de mise sur le marché ou de retrait relèvent plus d’un choix de société.
Est-ce dans ce sens que vous avez récemment proposé aux députés de retirer à l'Anses l’attribution des AMM ?
Je l’ai dit car certains élus parlent des AMM comme des permis d’empoisonner. Si nos décisions ne leur conviennent pas, qu’ils reprennent cette compétence ! Mais au fond le politique a gardé toute sa place, comme le montre l’exemple des néonicotinoïdes, en légiférant. C’est bien l’Anses qui délivre les AMM des produits, et les législateurs ont les usages de ces produits, c’est-à-dire la vente et l’utilisation. C’est une distinction intéressante, qui montre comment les députés ont exercé leur droit, en rendant inefficientes les AMM.
Quelle est la stratégie du gouvernement sur le glyphosate ?
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Le gouvernement nous a demandé d‘utiliser l’article 50.2 du règlement européen, qui permet de ne pas délivrer d’AMM s’il existe des alternatives non-chimiques d’usage courant. Et c’est l’Inrae qui a été saisie pour réaliser ce travail sur les alternatives. C’est la première fois que cet article est utilisé, mais rien n’empêche d’y recourir à nouveau. Mais ce n’est possible qu’en disposant de données sur les impacts techniques et économiques.
Vous avez annoncé un développement des compétences de l’agence sur les aspects socio-économiques. Est-ce pour mieux répondre à ce type de procédure ?
Le règlement européen nous demande de porter une appréciation socio-économique, mais nous n'avons pas notre propre capacité d’expertise sur ces sujets. Si demain nous sommes saisis sur des analyses bénéfice-risque sur les nouvelles technologies génétiques par exemple, nous ne pourrons pas mener les études nécessaires. Nous avons donc besoin de nouveaux experts.
L’agence, qui perd du personnel, aura-t-elle réellement les moyens de répondre à ces nouveaux enjeux ?
Nous perdons aujourd’hui 7 personnes par an, mais pas sur les produits réglementés. Nous avons obtenu auprès de Bercy un système dérogatoire, qui nous permet d’adapter notre plafond d’emploi aux taxes collectées sur les dossiers soumis. Car pour les AMM, les industriels payent une taxe forfaitaire par rapport au type de dossier, environ 30 millions d’euros sur les 150 millions de budget de l’agence, qui nous financent en coût complet sur cette activité. Les rentrées d’argent sont cycliques en fonction du renouvellement des substances actives, mais avec le Brexit et la montée en puissance de la réglementation, nos moyens augmentent. Nous devrions recruter 26 personnes en 2020.
« Les phytos sont devenus un choix de société en 2017 »
Aux députés: « Si nos décisions ne leur conviennent pas, qu’ils reprennent cette compétence ! »
L’Anses devrait proposer de renforcer les tests de toxicité mitochondriale
Roger Genet a précisé que son agence « aura certainement des propositions à faire au niveau européen pour renforcer le dispositif » d’évaluation de la toxicité mitochondriale pour les autorisations de mise sur le marché (AMM), suite à l’article publié en novembre 2019 dans la revue Plos One concernant les SDHI et à la seconde autosaisine de son agence sur le sujet. L’Anses devrait rendre ses conclusions au premier semestre, et le directeur précise que l’Inserm, dans le cadre de travaux en cours sur les effets sanitaires liés aux pesticides, « réfléchit également à cette question ». L’étude de Paule Bénit et son équipe avait mis en évidence que « l’utilisation de milieux de culture standards à base de glucose rend impossible de détecter les blocages » des mitochondries, tels qu’observés en présence de SDHI. Les chercheurs préconisaient donc l’emploi de milieux de culture spécifiques. Pour Paule Bénit, si les relations avec l’Anses sont désormais « moins tendues », le signal envoyé par l’agence « n’est pas suffisant, car il y a encore plein de manquements ». « Les SDHI ont des mécanismes d’actions très particuliers, et, comme les néonicotinoïdes, il faudrait les considérer comme des substances à part », estime la chercheuse.