Abonné
À l’issue d’un nouvel échange de vues des ministres des Affaires étrangères des Vingt-sept, le 16 mars, la présidence tchèque de l’UE a fait part de son intention de parvenir d’ici le sommet européen des 19 et 20 mars à Bruxelles à un accord sur le projet de plan communautaire de relance économique. Tout en maintenant l’enveloppe prévue de 5 milliards d’euros – soit à peine 1 % du plan de relance global convenu en décembre par les chefs d’État et de gouvernement –, elle a proposé, à titre de compromis, de réduire de nouveau, de 150 millions d’euros, le volet développement rural de ce dispositif qui ne serait doté que de 1,1 milliard d’euros et d’augmenter d’autant le volet énergie, à 3,9 milliards d’euros.
Cet effort serait financé a priori sur les années 2009, 2010 et, si nécessaire, 2011. En 2009, 600 millions d’euros seraient financés sur la marge budgétaire agricole pour l’internet à haut débit et les nouveaux défis retenus pour le développement rural lors du bilan de santé de la Pac, tandis que 2 milliards d’euros seraient dégagés pour les interconnexions énergétiques en abaissant le plafond des dépenses agricoles de 2 milliards d’euros et en augmentant du même montant le plafond d’une autre rubrique budgétaire. Il ne resterait donc plus qu’une marge de 900 millions sous le plafond des dépenses agricoles.
La Commission européenne est obligée, selon la législation, de faire une proposition de réduction d’aides directes dans l’avant-projet de budget communautaire si elle constate que cette marge est inférieure à 300 millions d’euros.
En 2010, selon le compromis soumis par la présidence tchèque, 500 millions d’euros seraient pris sur le budget agricole pour le développement rural et l’internet, tandis que les 1,9 milliard d’euros restants pour les projets dans le secteur de l’énergie seraient financés sur l’exercice 2010, et 2011 si nécessaire, par un « mécanisme de compensation » à préciser. Lors de la discussion des ministres des Affaires étrangères, l’Allemagne a souligné la nécessité de conserver une marge budgétaire confortable pour l’agriculture en 2010, l’Irlande estimant que cette marge devait être maintenue à 1 milliard d’euros.
La Lettonie, Chypre et l’Irlande ont regretté la nouvelle réduction des allocations pour l’internet en zones rurales et les nouveaux défis de la Pac. La Lettonie encore, la Hongrie, la Slovaquie, le Portugal et la Slovénie ont soutenu le projet de la présidence tchèque de rendre plus flexible la répartition envisagée des fonds entre l’internet et les zones rurales. Enfin, la Hongrie a réclamé un taux de cofinancement communautaire des projets le plus élevé possible, afin de minimiser la pression sur les budgets nationaux. Les Vingt-sept ont reconnu la nécessité de parvenir à un accord définitif sur l’ensemble de ce dossier aussi rapidement que possible, en tout cas avant la période de vacances parlementaires précédant les élections européennes de juin.