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Le budget pour l’agriculture a été adopté, en première lecture, par les députés. La dotation pour aléas est réduite de 100 M€ et le fonds public-privé proposé par le député LREM Jean-Baptiste Moreau n’y est pas inscrit.
L’Assemblée a adopté, en première lecture, le 2 novembre un projet de budget 2019 pour l’Agriculture de 4,7 Mrd€, dans lequel la dotation pour aléas est réduite et le fonds « initiative pour la transition agro-écologique » porté par Jean-Baptiste Moreau ne figure finalement pas.
En effet, le député de la Creuse, qui avait fait adopter cette mesure lors de l’examen pour avis en commission des affaires économiques, a retiré son amendement en séance publique à la demande du ministre de l’Agriculture qui a jugé « conséquents » les 360 millions d’euros alloués à la transition agro-écologique « à l’échelle du budget de l’agriculture ».
L’objectif de ce fonds était de permettre « aux exploitations de se tourner vers une agriculture plus saine, plus durable, que ce soit l’agriculture biologique ou à haute valeur environnementale », a précisé Jean-Baptiste Moreau lors de la séance publique. Et ce grâce à « des engagements pris par les grandes surfaces sur les prix et les volumes, à long terme, dans le cadre de contrats passés avec les producteurs ».
La rapporteuse spéciale, Émilie Carou, a exprimé « de grandes réserves » car la « proposition prévoit une injection de fonds publics budgétaires, dont ce n’est pas le rôle, au service de la rentabilité d’investissements privés » et sa « compatibilité avec le droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État paraît tout à fait incertaine ». Elle préconise de se tourner vers des outils purement financiers, et notamment BPI France.
« Ce ne serait pas faire une bonne utilisation de l’argent public » que « d’aider de grands groupes privés à passer des contrats avec des agriculteurs locaux, sans aucun critère de sélection et sans le moindre contrôle », a également critiqué Guillaume Garot, député PS et président du Conseil national de l’alimentation.
Une provision pour aléa en baisse
Par ailleurs, pour justifier la baisse faciale de 10 % du budget de l’agriculture, Didier Guillaume l’assure : "Ce budget est à l’identique par rapport à l’année dernière" même s’il y a « 500 M€ de différence », car les allégements, d’un montant de 400 M€, spécifiques de charges sociales du secteur agricole n’y sont plus inscrits. De plus, « 100 millions d’euros [sont] retirés de la provision pour aléas afin d’équilibrer le budget », explique le ministre. Les provisions pour aléas passent donc de 300 M€ à 200 M€.
La rapporteure spéciale préconise le report des sommes non utilisées en 2018 sur le nouveau budget. Et ce « afin de conserver des fonds pour le traitement des aléas. Aujourd’hui, en effet, nous sommes confrontés à deux crises déclarées ou potentielles : la sécheresse et la peste porcine », justifie-t-elle. Didier Guilaume se veut rassurant : « Comme toujours, s’il devait y avoir des difficultés, le gouvernement serait au rendez-vous » et promet « d’agir en conséquence » si le montant alloué s’avérer insuffisant.
« Ce ne serait pas faire une bonne utilisation de l’argent public », selon le député PS Guillaume Garot
Enseignement agricole public : mouvement de grève FSU-CGT-Sud contre le budget
Les syndicats Snetap-FSU, CGT Agri et Sud-Rural appellent à un mouvement de grève le 12 novembre et à une mobilisation le même jour devant les locaux de la direction de l’enseignement du ministère de l’Agriculture (DGER) à Paris. Le Snetap-FSA dénonce dans un communiqué le 31 octobre « la suppression de 50 emplois » dans l’enseignement agricole public, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Selon le Snetap-FSU, la DGER a annoncé lors d’un comité technique le 30 octobre que ces réductions d’effectifs passeraient par deux mesures que dénonce le syndicat : le développement des heures supplémentaires chez les enseignants titulaires et la suppression de seuils de dédoublement de classes. Seule mesure positive aux yeux du syndicat, la possibilité de proposer des « doublettes de spécialités » en filière SGT-S, afin de « sortir cette filière de la spirale de déclin dans laquelle elle se trouve en cette rentrée ».