Abonné
Le nouveau règlement sur les allégations de santé adopté par la Commission met en œuvre le règlement n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, et notamment son article 13, paragraphe 1. Les États membres ont soumis en 2008 des listes contenant environ 44.000 allégations de santé, que la Commission a fondues en une seule liste de quelque 4.600 allégations. En 2010, celles-ci ont été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui a procédé à leur évaluation scientifique afin de vérifier si elles étaient justifiées. Celle-ci a achevé la partie essentielle de son travail, portant sur l’ensemble des allégations hormis celles concernant les substances botaniques, en juin 2011. Les États membres ont avalisé les allégations figurant à l’annexe du règlement de la Commission lors de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui s’est tenue le 5 décembre 2011. La liste a ensuite été examinée par le Parlement européen et le Conseil pendant le délai de contrôle, qui s’est achevé le 27 avril 2012 sans qu’aucune objection ne soit émise.