Installations « Plus de candidats à l’installation que d’exploitations à fournir »

Un marché des terres agricoles de plus en plus ténu en termes de disponibilités et de transactions est décrit par André Thévenot, président de la FNSafer. Dans une interview accordée le 25 mai, il alerte l’opinion sur les causes et les conséquences de la raréfaction de la mise en marché des terres agricoles. André Thévenot souhaite un contrôle plus fort de l’Etat sur le foncier rural. Il appelle d’ailleurs les autorités à revenir à leurs fonctions régaliennes en termes de gestion des politiques foncières.

« La rareté de la terre pénalise les installations. Et ce, même quand le marché est ouvert. On a plus de candidats à l’installation que d’exploitations à fournir », indique André Thévenot. Selon lui, le développement de formes sociétaires en agriculture pénalise les installations, ainsi que la mobilité des terres. « Les transferts de parts de sociétés lors de la cession d’exploitations agricoles ajoute de l’opacité sur ce marché. C’est notamment le cas dans les exploitations viticoles de Champagne où il n’y a quasiment plus de transactions foncières, mais des transferts de parts de sociétés », souligne André Thévenot. Pour lui, ceci a tendance à fermer un peu plus le marché en l’opacifiant d’avantage. « Ceci n’est pas sain en termes de formation des prix. En plus, cela favorise la concentration des terres en pénalisant les nouvelles installations », souligne président de la FNSafer. Il poursuit : « Ce problème est depuis longtemps évoqué. Ces sociétés sont mises en place notamment sur les conseils des centres de gestion pour faciliter les transferts ». Pour remédier à cette situation André Thévenot propose que « les législateurs demandent à ce que toute part de société changeant de propriétaire soit répertoriée afin de produire de l’information sur le type de transaction, car pour mettre au point des politiques efficaces il faut s’informer et connaître les mouvements fonciers ». « L’artificialisation des sols, qui concerne 78 000ha/an en moyenne depuis quatre ans, s’est un peu ralentie en 2010 sous l’effet de la crise économique et d’une demande moindre en terrains à bâtir », indique André Thévenot. Cependant, il souligne que le sujet reste préoccupant avec 320 000ha de terres agricoles qui ont disparu sur les quatre dernières années.

« Les différences de prix entre départements sur le foncier agricole s’expliquent notamment par la valeur ajoutée des productions. Ainsi, les zones de production de fruits et légumes ou de céréales rapportent d’avantage que celle d’élevage », explique André Thévenot. « Mais d’autres marchés influent sur les prix », souligne-t-il. « Le département du territoire de Belfort est estimé à 1 000€/ha de plus que les départements voisins en Franche Comté », note le président de la FNSafer. Selon lui, « ceci s’explique par la pression urbaine, ainsi que par la proximité de l’Alsace où les terres sont beaucoup plus chères qu’en Franche Comté ». « En Paca (Provence-Alpes-Côte-d’Azur), l’une des régions les plus chères, la demande pour de petites parcelles a tendance à miter le territoire, ce qui renchérit encore les prix », poursuit André Thévenot. Il indique cependant que la Franche Comté ou la Loire restent parmi les terres les moins chères de France. Pour la Bretagne, il explique que la baisse des terres par endroits est liée aux moins values des élevages. Cependant, « sur l’ensemble du territoire français le prix des terres a progressé de 1,9%, aussi en raison de la baisse des offres de propriétés sur le marché, et de phénomène de rétentions dans l’espoir de plus-values liées à l’extension future des villes », explique André Thévenot. A ce sujet, « la progression des non-agriculteurs sur le foncier agricole a tendance à faire monter les prix », selon le président de la FNSafer. Enfin, « contrairement à l’idée reçue, selon laquelle les agriculteurs vendraient leurs terres pour financer leur retraite, les plus-values échappent souvent aux agriculteurs », explique André Thévenot. En effet, souvent les plus-values sont réalisées par les descendants qui ne sont plus agriculteurs, et seul 5% à 6% du bénéfice des ventes revient aux agriculteurs sur l’ensemble du marché.

« La taxe sur les plus-values a plutôt été demandée par les Jeunes Agriculteurs (JA) que par les Safer », indique André Thévenot. « En réalité cette taxe ne freine pas la perte de terres agricoles mais renchérit leur prix, vu qu’elle est répercutée à l’acheteur par le vendeur », déplore le président de la FNSafer. « Nous demandons à ce que soient renforcées les contraintes sur le déclassement des terres. Si des commissions de déclassement des terres, présidées par les préfets, existent, elles ne donnent qu’un avis, et n’ont pas de pouvoir décisionnel », regrette André Thévenot. D’après lui, les maires font ce qu’ils veulent car l’avis de la commission n’est pas opposable. « On réalise beaucoup d’observations pour constater la perte de foncier agricole, mais aujourd’hui il faut agir », tonne André Thévenot. Selon lui, seul l’Etat peut rendre plus contraignant le déclassement des terres agricoles. « C’est une des divergences entre les partisans de la centralisation et ceux de la décentralisation », souligne-t-il. « L’Etat doit revenir à son rôle régalien, et se réapproprier les politiques foncières pour prendre les mesures nécessaires », insiste André Thévenot. Il cite d’ailleurs l’exemple du Québec, où la commission de déclassement s’impose aux élus des villes. « Au Québec, le déclassement de terres agricoles en terrains constructibles n’est permis que si la commission de déclassement, composée de personnes indépendantes, l’autorise », indique-t-il. Il poursuit : « Là-bas, avant toute autorisation on vérifie si la densification des zones d’habitations est suffisante et il faut justifier que l’on ne peut pas faire autrement ». Enfin, André Thévenot déplore qu’en France, « ce sont les meilleures terres agricoles qui disparaissent au profit de l’urbanisation, soit les fonds de vallées riches en eau et en bonnes terres, plutôt que les coteaux difficiles à aménager et moins intéressants pour les promoteurs ».