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Point de vue Constitution européenne : le véritable enjeu

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Conçu surtout dans le but louable d’améliorer le fonctionnement d’une Union de plus en plus large, le projet de « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » signé à Rome le 29 octobre 2004 ne mérite sans doute ni les attaques et diatribes de ses détracteurs ni les louanges de ses défenseurs. Mais le fait de le qualifier de « Constitution » pour dramatiser l’enjeu et de le soumettre à référendum dans dix Etats membres a fait naître un débat houleux dont le bon sens est de plus en plus exclu au fur et à mesure que se rapproche l’échéance de ces consultations. A tel point que certains sont tentés de jeter le bébé avec l’eau du bain. Ainsi, en France, les agriculteurs sont-ils, selon les sondages, enclins à refuser un texte dont le principal résultat, pour leur secteur, est finalement – outre le pouvoir de codécision octroyé au Parlement européen – de pérenniser une politique agricole commune qui, malgré ses réformes inévitables, ses lacunes ou ses contraintes, les a toujours bien servis, et dont ils sont les premiers bénéficiaires. Le « non » d’un « grand » pays fondateur hypothéquerait sérieusement, si ce n’est définitivement, la mise en œuvre du nouveau traité, dont la renégociation est tout à fait improbable. L’Union continuerait donc à vivre sous le régime du Traité de Nice, qui, au demeurant, établit un système de vote peu favorable aux « grands » Etats membres. Le pays fondateur en question – la France pour ne pas la nommer – verrait, quoi qu’il en soit, son influence diminuer à Bruxelles. Une situation regrettable au moment où les Vingt-cinq s’attaquent à un dossier dont l’enjeu sur le terrain est beaucoup plus concret : le financement de l’UE et la « sacralisation » des dépenses agricoles pour la période 2007-2013. Ce débat est lourd de conséquences pour la Pac, puisqu’il fait resurgir le spectre de son cofinancement, donc de sa renationalisation. Autant éviter de l’aborder en position de faiblesse.