Post-Brexit : premier round de négociation et premières divergences

Lors d’un point de presse, le 5 mars à Bruxelles, à l’issue du premier round de négociation pour un nouveau partenariat UE/Royaume-Uni, Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, n’a pas caché son inquiétude quant au risque de ne pas trouver d’accord avec le Royaume-Uni avant la fin de l’année 2020. « Il y a beaucoup de divergences et même des divergences très sérieuses entre les deux parties », a-t-il souligné. Celui-ci a identifié quatre points majeurs de friction. D’abord, concernant l’accès au marché. On sait que l’UE a conditionné le libre accès du Royaume-Uni à son marché unique (c’est-à-dire sans tarifs douaniers ni quota) à condition que ce dernier s’abstienne de mener une concurrence déloyale (« level playing field ») et qu’il reste aligné sur les normes et standards élevés de l’UE. Si le Royaume-Uni se dit prêt à aller dans ce sens, il refuse que cela se traduise concrètement par des engagements fermes dans un accord écrit commun (1). Deuxième point de divergence : la pêche. Alors que l’UE souhaite un accord équilibré au profit des pêcheurs des deux parties et que cet accord soit dûment inclus dans l’accord commercial global UE/Royaume-Uni, Londres exige un accès réciproque aux zones de pêche respectives sur une base annuelle, comme le fait par exemple l’UE avec la Norvège. « Impraticable », a estimé Michel Barnier, en expliquant que l’UE et la Norvège négocient chaque année « que sur seulement cinq espèces de poissons alors qu’avec le Royaume-uni il s’agira de plusieurs centaines ». À titre de rappel, l’accord sur la pêche devrait être en place pour le 1er juillet 2020 au plus tard, afin de donner le temps nécessaire pour déterminer les possibilités de pêche après la fin de la période de transition (1er mars-31 décembre 2020). Autre point de friction : la future coopération policière et judiciaire. Alors que pour l’UE, l’interprétation du droit européen ne peut être l’apanage que de la seule Cour de justice européenne, le Royaume-Uni refuse toute implication de cette dernière et souhaite même se dégager de la Convention européenne des droits de l’homme.

Et même sur la forme que prendrait le futur accord global UE/Royaume-Uni, les deux parties ne se retrouvent pas : alors que l’UE est favorable à un accord d’association global durable dans le temps avec le Royaume-Uni, ce dernier n’est prêt à accepter que des accords au cas par cas, c’est-à-dire en fait une myriade d’accords sectoriels. Après avoir dressé le bilan de ce premier round de négociation, Michel Barnier a expliqué que les deux parties se reverront le 30 mars à Londres où se tiendra la première réunion de la commission mixte UE/Royaume-Uni. Il a aussi indiqué qu’un accord global avec Londres est « possible même s’il sera très difficile à atteindre ». De toutes les façons, a-t-il souligné, « tout accord global avec le Royaume-Uni devra contenir un accord équilibré sur la pêche, une condition sine qua non pour que le Royaume-Uni puisse avoir accès libre au marché unique européen ».

(1) Dans sa dernière résolution du 12 février sur les futures relations UE/Royaume-uni, le Parlement européen en a appelé à des conditions de concurrence « équitables garanties par des engagements solides ainsi qu’à une harmonisation dynamique des règles de l’UE et du Royaume-Uni ». L’accord final UE/Royaume-Uni devra, rappelons-le, être approuvé par le Parlement dans son ensemble pour entrer en application.