Commission européenne Pour Bruxelles, un programme chargé d’ici la fin de l’année

Sur le plan législatif, la Commission présentera, d’ici la fin de l’année, des propositions pour : améliorer les programmes de promotion et d’information en faveur des produits agricoles (4^e trimestre) ; prendre en compte le jugement de la Cour de justice européenne invalidant partiellement le régime de transparence des aides de la Pac, à savoir la publication de la liste des bénéficiaires des paiements (2^e trimestre) ; et aligner la réglementation agricole sur le traité de Lisbonne (2^e et 3^e trimestres). Des propositions sont également prévues pour : réviser la directive sur les boues d’épuration utilisées en agriculture (2^e trimestre) ; améliorer le fonctionnement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et éventuellement la possibilité de fixer des redevances pour les traitements des dossiers d’autorisation soumis par l’industrie (septembre) ; simplifier la législation sur la santé des plantes (septembre) ; rendre plus flexible la législation sur le matériel de reproduction des plantes (septembre) ; et lutter plus efficacement contre les espèces allogènes envahissantes qui menacent la biodiversité (3^e trimestre).

Enfin, la Commission doit soumettre une étude d’impact, assortie de propositions si nécessaire, sur la prise en compte du changement indirect d’affectation des terres dans le bilan carbone des biocarburants (juin).

Sur le plan non législatif, la Commission présentera plusieurs rapports sur : l’application de la réforme de 2008 du secteur du vin (4^e trimestre) – parallèlement aux discussions du groupe à haut niveau sur les droits de plantation ; l’évolution du marché des produits laitiers et le démantèlement des quotas (4^e trimestre) ; et le régime de distribution de fruits dans les écoles, avec d’éventuelles propositions (4^e trimestre). De nombreux projets de codification de la réglementation agricole sont également attendus (2^e, 3^e et 4^e trimestres).

Sont aussi prévus des rapports sur : le risque de fuite de carbone pour l’agriculture (2^e trimestre) ; la stratégie pour les énergies renouvelables (6 juin) ; la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe (4^e trimestre) ; les ressources génétiques en agriculture (4^e trimestre) ; la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (4^e trimestre) ; et la révision de la politique en ce qui concerne la rareté de la ressource en eau et la sécheresse (4^e trimestre).

Également au programme, des rapports sur : la réintroduction des protéines animales transformées des non-ruminants dans les aliments pour non-ruminants (septembre) ; le renouvellement de la législation dans les domaines de la santé animale, de la santé des plantes, du matériel de reproduction des plantes ainsi que des contrôles de ces secteurs (septembre) ; le fonctionnement des contrôles officiels de la sûreté alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux ainsi que de la santé des plantes dans les Etats membres (septembre) ; l’influence de la sélection génétique sur le bien-être des poulets élevés pour la production de viande (décembre).

Des communications sont attendues sur la mise en œuvre du « Partenariat européen pour l’innovation en matière de productivité et de durabilité agricoles » (4^e trimestre) et sur  la stratégie future pour les régions ultrapériphériques de l’UE (juin), ainsi qu’un document de travail concernant le fonctionnement du marché de la viande sous l’angle du consommateur, y compris les initiatives à envisager pour remédier aux problèmes dans ce domaine (juin).

Enfin, la Commission doit : proposer la conclusion de négociations en cours pour une nouvelle libéralisation réciproque des échanges agricoles et agroalimentaires entre l’UE et la Tunisie (4^e trimestre) ; recommander l’ouverture de pourparlers en vue d’un accord de libre-échange avec le Japon (mai) ; et proposer la conclusion d’accords de libre-échange avec l’Inde et Singapour (4^e trimestre).