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Les sénateurs ont adopté la PPL de Stéphane Travert modifiée en commission des affaires économiques grâce à l’abstention des groupes de gauche. La discussion, qui reste d’être tendue, aura lieu désormais en commission mixte paritaire.
Réunis le 1er avril en séance publique, les sénateurs ont adopté largement la proposition de loi (PPL) SRP + 10 (augmentation du seuil de revente à perte de 10 points) telle qu’elle avait été modifiée par la commission des Affaires économiques quelques jours plus tôt. Le texte a réuni 246 voix pour et 0 voix contre ; 98 sénateurs des groupes de gauche – les socialistes, les écologistes et les communistes – se sont abstenus. Pour mémoire, les députés de gauche étaient à l’origine des modifications apportées à l’Assemblée nationale par rapport au texte présenté par la rapporteur Stéphane Travert. Ils avaient notamment adopté un amendement « surprise » du député communiste André Chassaigne prévoyant « un coefficient multiplicateur maximum, entre le niveau minimal de prix d’achat et le prix de revente des produits agricoles ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles ». Un changement supprimé par les sénateurs.
Texte recentré par les sénateurs
En commission, les sénateurs avaient largement « recentré » le texte des députés, « en prenant le soin d’harmoniser les durées d’expérimentation jusqu’au 15 avril 2028, qu’il s’agisse donc du SRP + 10 comme de l’encadrement des promotions, pour lesquelles il est préférable de conserver les taux en vigueur en valeur et en volume (34 % et 25 %) ».
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Concernant les sanctions en cas d’infraction au SRP ou de non-transmission d’informations, les membres de la commission sénatoriale ont jugé que celles votées de l’Assemblée nationale sont « disproportionnées ». Ils ont donc décidé qu’elles pourront aller jusqu’à 100 000 euros pour une personne physique et 500 000 euros pour une personne morale, un montant supérieur à ce qu’avait prévu le texte initial mais inférieur à ce qu’avaient décidé les députés.
Le sort du texte de Stéphane Travert va désormais se jouer en commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs qui vont discuter à huis clos. Cette réunion prévue le 8 avril sera l’occasion de confronter des points de vue diamétralement opposés. La députée insoumise Aurélie Trouvé s’était montrée très ferme sur le maintien des amendements adoptés à l’Assemblée nationale, et qu’avaient voté les députés RN. Cette CMP risque forte de donner lieu à un bras de fer entre parlementaires.