Projet de loi OGM : la FNSEA appelle les députés au « bon sens »

Le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, vient d’adresser à tous les députés une lettre dans laquelle il appelle les parlementaires à faire preuve de « bon sens » et de « responsabilité » lors de l’examen du projet de loi sur les OGM programmé début avril au Palais Bourbon. Dans son courrier, la FNSEA estime que le seuil de présence fortuite de 0,9% (pour qualifier un produit « sans OGM ») est un seuil « tout-à-fait judicieux, en particulier pour apprécier le préjudice économique des filières agricoles ». Le syndicat de la rue de la Baume souhaite également que deux comités distincts coexistent au sein du Haut conseil des biotechnologies dont un rendra un avis scientifique et l’autre une recommandation éthique. Concernant la localisation des cultures OGM, la FNSEA demande que le registre public mentionne les parcelles transgéniques au niveau du canton et non de la parcelle, « afin de tenir compte de la situation actuelle et des risques de malveillance ». Le courrier appelle par ailleurs au « rétablissement de l’article initial du projet de loi, amendé par le Sénat, supprimant la notion de distance et demandant que ces conditions techniques soient fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, pris après avis du comité scientifique du Haut conseil ».