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Un ajustement à la baisse de 1,39 % des paiements directs de 2015 est proposé par la Commission européenne, au titre de la discipline financière, afin d'alimenter, à hauteur de 441,6 millions €, la réserve de crise de l'exercice 2016 du budget agricole de l'UE.
La Commission européenne a proposé le 26 mars de réduire de 1,393041 % les paiements directs (au-delà de 2 000 €) de 2015 afin d'alimenter, à hauteur de 441,6 millions €, la réserve de crise de l'exercice 2016 du budget agricole de l'UE (Feaga) qui débute le 16 octobre prochain. En 2014, cet ajustement, qui ne s'applique pas en Bulgarie, Roumanie et Croatie où les aides n'atteignent pas encore le taux plein, avait été de 1,30 % en 2014 pour une réserve de 433 Mio € en 2015.
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Si la réserve n'est pas utilisée, elle est remboursée aux agriculteurs. Selon les prévisions de la Commission, l'enveloppe du Feaga ne devrait pas être dépassée en 2016. L'ajustement des paiements directs 2015 au titre de la discipline financière ne doit donc servir qu'à la constitution de la réserve de crise. Les États membres de l'UE et le Parlement européen ont jusqu'au 30 juin pour se prononcer sur cette proposition. À défaut, la Commission, qui doit présenter fin mai son projet de budget communautaire pour l'année prochaine, fixera elle-même le taux de réduction, mais pourra l'adapter le 1er décembre au plus tard pour tenir compte des estimations de besoins les plus récentes qu'elle intégrera dans l'habituelle lettre rectificative d'octobre.