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Les institutions européennes ont conclu, le 23 septembre, un accord sur la mise à jour de la liste de polluants pour les eaux de surface et les eaux souterraines. De nouvelles substances vont être ajoutées à la liste de surveillance des substances présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement, notamment des pesticides et leurs métabolites. Le seuil de certaines molécules (comme le glyphosate) est rendu plus strict. Une limite de la somme des pesticides pour les eaux de surface est également introduite, fixée à 0,2 µg/l, couvrant les substances déjà répertoriées comme substances prioritaires. De même une norme est fixée pour la somme de 25 PFAS (polluants éternels), dont le TFA (acide trifluoroacétique) qui peut provenir de pesticides. À l’inverse, six substances, devenues obsolètes au niveau de l’UE, comme l’herbicide atrazine, sont retirées de la liste et transférées vers la liste des polluants préoccupants au niveau national.
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« Dans un esprit de simplification, l’accord introduit certaines dérogations à court terme au principe de non-détérioration de la qualité et de la quantité de l’eau. Les États membres pourront appliquer une procédure simplifiée sous certaines conditions, pour autant que la pollution n’augmente pas et compromette ainsi la protection de l’environnement ou de la santé », souligne la Commission européenne.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent à présent adopter formellement ces adaptations en vue de leur publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres devront ensuite mettre en œuvre ces exigences et transposer les modifications apportées aux trois directives concernées : directive-cadre sur l’eau, directive sur les normes de qualité environnementale et directive sur les eaux souterraines, au plus tard en décembre 2027. Ils auront alors jusqu’en 2039 pour se conformer aux nouvelles normes pour les eaux de surface et les eaux souterraines, avec une prolongation supplémentaire et strictement conditionnée possible jusqu’en 2045.