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Aux yeux des responsablesde l’AESA, les améliorations principales apportées par les nouvelles règles en ce qui concerne les déclarations d’intérêt sont les suivantes:
Un contrôle accru et plus de garanties (les définitions et les principes s’appliquent à tous ceux qui participent aux travaux de l’AESA – les employés, les experts, les membres du Conseil d’administration ou d’organisations tierces, y compris les contractants externes).
– Des mesures plus strictes à l’endroit des intérêts liés à l’industrie (les experts scientifiques employés auparavant par l’industrie seront tenus d’attendre deux ans avant de pouvoir être membre d’un des groupes scientifiques de l’AESA).
– Des mesures plus strictes à l’endroit des intérêts liés aux financements (des restrictions relatives à la participation aux groupes scientifiques de l’AESA seront imposées aux experts scientifiques qui, dans l’année précédant la soumission de leur « déclarations d’intérêt », ont géré des fonds de recherche dont 25% ou plus provenaient du secteur privé).
– Introduction d’une procédure de contrôle d’un échantillonnage aléatoire de « déclarations d’intérêt » destiné à vérifier l’exhaustivité et la conformité des déclarations avec les règles de l’AESA.
– Création d’un comité sur les conflits d’intérêts, organe qui examinera les décisions prises en matière d’intérêts et qui feraient l’objet éventuel d’une plainte ou d’une mise en cause.
– Une définition claire de la notion de « conflit d’intérêts », compatible avec les lignes directrices de l’OCDE.
– Une définition claire des organisations considérées comme éligibles pour effectuer des tâches relevant de la mission de l’AESA (également appelées « organisations de sécurité des aliments ») et auxquelles l’Autorité s’adresse pour solliciter activement la participation d’experts scientifiques.
– Une référence explicite aux exigences imposées aux contractants externes et aux bénéficiaires de subventions (et, dans certains cas, au personnel travaillant pour ces organisations) en matière de « déclarations d’intérêt ».
– Les règles énoncent clairement que les experts scientifiques ne peuvent pas évaluer, examiner ou jauger leur propre travail.
– Un ensemble plus clair de définitions des activités qui doivent être déclarées par tous les individus.
– Un tableau simplifié clarifiant quels sont les intérêts qui conduiraient à autoriser ou non un expert scientifique à prendre part aux groupes scientifiques de l’AESA et dans
quel rôle (par exemple président, vice-président ou membre).
– La transparence est renforcée en ce qui concerne les mesures préventives et correctives découlant de chaque intérêt et de chaque activité ; toutes les décisions sont consignées dans des comptes-rendus de réunion, y compris la façon dont on a abouti à une décision.