Cycle de Doha Réserves à l’égard d’un éventuel accord partiel anticipé sur l’agriculture à l’OMC

L’ambassadeur de la Nouvelle-Zélande auprès de l’OMC, John Adank, a présenté au comité des négociations agricoles de l’OMC, qu’il préside, les résultats de consultations menées pour évaluer les chances de boucler certaines parties d’un accord global de façon anticipée, à temps pour la Conférence ministérielle de l’organisation en décembre 2013 à Bali (Indonésie). En septembre dernier, les pays émergents du G20 ont proposé de parvenir à un compromis sur l’administration des quotas d’importation à droit réduit, plus précisément leur distribution entre pays fournisseurs, avant un accord complet sur la totalité du cycle de Doha (1).

Entretemps, les pays en développement du G33 ont suggéré d’adopter également de façon anticipée des dispositions pour que les disciplines en matière de soutien interne soient assouplies dans leur cas, afin d’assurer la sécurité alimentaire des agriculteurs pauvres.

« Il est juste de dire que je n’ai pas entendu un “non” de quelque membre que ce soit sur l’idée que l’administration des quotas tarifaires pourrait constituer une partie d’une gamme plus large de décisions à prendre d’ici l’année prochaine, même s’il n’est pas possible de dire qu’il y a eu un “oui” sans réserve à la proposition spécifique du G20 », a déclaré John Adank à propos des consultations qu’il a organisées.

Cette proposition a été soutenue au cours de la discussion par le groupe de Cairns (pays exportateurs agricoles) représenté par l’Australie.

Quant au projet du G33 visant à assouplir les critères pour le soutien interne dans les pays en développement (modification de la définition des subventions « boîte verte »), il a reçu l’appui de quelques pays du G20.

En revanche, d’autres membres de l’OMC ont estimé que la question était complexe et méritait donc d’être examinée de plus près. Et ce d’autant qu’il s’agit d’une modification isolée du reste du paquet en négociation.

De même, les États-Unis ont fait valoir que cette disposition n’avait pas été assez débattue au niveau multilatéral.

Enfin, l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande et l’Australie en ont profité pour remarquer que réformer le commerce agricole en concluant le cycle de Doha serait le meilleur moyen de promouvoir la sécurité alimentaire.