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Saint-Emilion : la justice devra examiner le bien-fondé du classement décennal

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La justice va devoir examiner le bien-fondé du classement des grands crus de l’appellation Saint-Emilion, contesté par des châteaux écartés, après une décision du Conseil d’État qui a renvoyé le 12 février cette affaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette bataille judiciaire dure depuis février 2013, quand trois domaines avaient saisi la justice après le classement de 2012, qui les avait rejetés. Ce classement créé en 1955 est en effet révisé tous les dix ans par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Les trois châteaux viticoles écartés jugeaient leur déclassement « incompréhensible », contestant les critères de qualification et le fait que les décideurs soient à la fois juges et partie. Le tribunal administratif leur avait donné tort en décembre 2015, validant de facto le classement. Les châteaux avaient fait appel mais, en avril 2019, la cour administrative d’appel avait confirmé le jugement de 2015. Cependant, ces décisions de justice ne se basaient pas sur le fond, mais sur le fait que les plaignants avaient déposé leur requête trop tard, c’est-à-dire plus de deux mois après l’arrêté interministériel du 29 octobre 2012 homologuant le classement. Les représentants du Château Croque-Michotte en avaient appelé en dernier recours au Conseil d’État. Celui-ci a relevé que la justice administrative n’avait pas cherché à savoir à quelle date la décision de les écarter du classement avait été « notifiée » aux châteaux et avait donc « commis une erreur de droit ». L’affaire est donc renvoyée à nouveau devant la cour administrative d’appel de Bordeaux qui devra juger, cette fois-ci sur le fond, de la validité de ce classement.

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