Saisonniers : en commission, les députés étendent le TO-DE aux exploitants forestiers

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 27 janvier l’amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale, étendant le dispositif du TO-DE aux entreprises de travaux forestiers (ETF). Celles-ci en étaient exclues depuis une dizaine d’années. Bénéficier du TO-DE était une revendication régulière de la profession. « Les ETF ont en effet des besoins de main-d’œuvre concentré dans le temps et connaissent des fragilités, bien expliquées dans un rapport remis en 2020 par la Cour des comptes à la commission des finances, auxquelles cet allègement apporterait une première réponse », était-il expliqué. L’amendement (Vincent Descoeur, Droite républicaine, Cantal) sur le rétablissement de la mesure au profit des entreprises de travaux agricoles a été rejeté. D’autre part, un autre amendement du rapporteur général a été voté, portant sur l’amélioration juridique de la désignation des coopératives concernées par l’article 4 ter. Par ailleurs, les députés de la commission ont adopté l’amendement de Yannick Monnet (GRD, Allier) afin que le Parlement dispose d’un rapport sur les évolutions du travail saisonnier agricole et l’amélioration des droits des travailleurs saisonniers agricoles (Outre-mer compris).