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Le sénateur de Maine-et-Loire Emmanuel Capus (Les Indépendants) a déposé le 12 octobre une proposition de loi visant à assouplir le cadre légal applicable aux emplois saisonniers afin de favoriser le recrutement des jeunes pour les travaux agricoles. La PPL vise à augmenter le temps disponible pour travailler pendant les congés scolaires, en supprimant la part incompressible de repos prévue pour les jeunes dans le code du travail. « Il n’est permis aux mineurs de plus de quatorze ans de travailler que pendant leur période de vacances scolaires, à condition de leur assurer un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. Il n’est pourtant pas rare que la période des cours s’achève avant le début officiel des vacances scolaires. Dès lors, les contraintes fixées par le législateur, afin de garantir aux jeunes des périodes de repos effectives, semblent en décalage avec la réalité », est-il expliqué. La PPL propose, par ailleurs, d’assouplir l’encadrement du temps de travail pour les mineurs, en permettant des dérogations par convention collective ou accord de branche. « Pour faire naître des vocations chez les jeunes et inciter les exploitants agricoles à transmettre leur savoir-faire, il convient donc d’encourager ces emplois saisonniers », conclut l’exposé des motifs.