Rapport Santé et protection des animaux : la DGAL fait son bilan

La phase expérimentale du dispositif de certification Certiphyto s’est achevée le 31 juillet 2011. La DGAL dénombre 140 000 professionnels désormais formés. 5 000 bulletins de santé du végétal ont été publiés dans les régions, grâce à un réseau de 8 000 parcelles surveillées et quelque 3 000 observateurs participant. Le réseau de fermes de démonstration Dephy et compte plus de 2 000 fermes pilotes. Les jardiniers amateurs ont aussi fait l’objet d’une attention particulière : un portail a notamment été ouvert à leur attention. En 2012, la campagne de communication sur le plan Ecophyto sera lancée le 9 octobre.

En 2011, la DGAL a participé à la rédaction d’un décret sur la définition des cultures « sans OGM », d’un décret relatif à la déclaration des cultures OGM (publié), ainsi qu’un arrêté relatif aux conditions de prélèvements et d’analyses pour le contrôle du respect des conditions techniques de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.

Un projet d’arrêté sur la coexistence des cultures OGM et des cultures non OGM a été élaboré et soumis à discussion interministérielle. Enfin, la DGAL a saisi le Comité de surveillance biologique du territoire afin qu’il propose des plans de surveillance des effets non intentionnels des OGM sur l’environnement.

La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) a pris en charge de 2005 à 2011, 317 affaires dont 35 administratives, 2 informations de justice et 280 destinées au judiciaire. 80 affaires sont toujours en cours : elles concernent les phytosanitaires (26), pharmacie vétérinaire (24), protection animale (9 dont 8 trafics de chiens), la sécurité sanitaire des aliments (12), des substances interdites (8 dont 1 anabolisant et 5 chloramphénicol), l’Import-export (8) et les abeilles (1).

En 2011, on compte 1 098 alertes relatives à des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des végétaux, 1 437 foyers de toxi-infections alimentaires collectives ou de cas humains en lien avec l’alimentation et 124 suspicions notifiées de maladies contagieuses animales. Les situations de crise ou les alertes sont plus fréquentes aujourd’hui, mais elles témoignent surtout d’une meilleure surveillance et remontée d’informations. L’année 2011 a été marquée par quelques alertes notables sur des denrées alimentaires. On peut notamment citer une épidémie de salmonellose liée à la consommation de saucissons secs et surtout des épidémies de SHU causées par des graines germées et des steaks hachés. D’autres évènements ont également été à l’origine d’une forte mobilisation de la DGAL et de ses services : contamination par les PCB d’élevages en Mayenne, contamination en dioxines d’aliments pour animaux en provenance d’Allemagne, accident nucléaire de Fukushima.

Les salmonelles sont à l’origine de 45 % des infections alimentaires collectives, avec chaque année environ 18 000 malades. L’origine de ces cas de salmonellose est à 95% alimentaire. Les oeufs sont moins souvent incriminés que par le passé, depuis la mise en oeuvre des plans de lutte chez les poules pondeuses. Ce programme de lutte concerne aussi les élevages de dindes d’engraissement et de reproduction, les élevages de reproducteurs (poules et dindes) et les élevages de poulets de chair. D’autres aliments sont identifiés désormais plus fréquemment comme vecteur de transmission de salmonelles : produits de charcuterie crus ou mal cuits, viande hachée, produits laitiers, légumes souillés. Des travaux européens sont en cours sur la définition d’un programme de lutte contre les salmonelles en élevages porcins.

En 2011, le nombre de contrôles dans le cadre du paquet hygiène, concernant les productions végétales est resté stable (350). La DGAL a mis l’accent sur les contrôles des producteurs de graines à germer et de graines germées, à la suite de la crise sanitaire par E. Coli O104 : H4.

La maladie de la rage est toujours fatale, aussi bien chez les animaux que chez l’homme. Mais l’application de la réglementation notamment basée sur l’euthanasie se heurtait régulièrement à des difficultés d’acceptation par les détenteurs des animaux. La Direction générale de l’alimentation a ainsi adapté le corpus réglementaire concernant la rage qui datait de 15 à 20 ans et permis de ne plus procéder systématiquement à l’euthanasie des animaux.

Dans le cadre de la surveillance de la santé des forêt, la DGAL a suivi particulièrement le problème émergeant des frênes lié au champignon Chalara fraxinea, qui concerne, fin 2011, un quart du territoire français.

Dans le cadre de la révision du règlement sur les nouveaux aliments, la DGAL s’est investie sur la question du clonage animal et a soutenu la position établie par le ministre chargé de l’Agriculture en faveur d’un moratoire de la pratique à des fins de production alimentaire. Les négociations n’ont pas permis d’aboutir à un accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne mais devraient reprendre en 2012-2013.