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Semences : le cadre de reconnaissance des OP attendu pour « courant 2023 »

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À l’occasion de sa conférence de presse nationale le 13 décembre, l’interprofession des semences et plants Semae a annoncé avoir défini, avec le ministère de l’Agriculture et les familles représentatives des agriculteurs multiplicateurs de semences, un cadre réglementaire pour la mise en place des organisations de producteurs (OP) dans le secteur des semences. Transmis début novembre au ministre de l’Agriculture, le dossier est à ce jour en cours de validation. La reconnaissance des OP dans le secteur semencier interviendra à la suite la publication d’un décret « courant 2023 », selon François Desprez, président de Semae.

Pour rappel, les organisations de producteurs permettent à un ensemble d’agriculteurs de se regrouper pour mieux négocier avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière, de plus en plus regroupés. En matière de plants et semences, le code rural prévoit des règles encadrant le régime des OP pour le seul secteur des pommes de terre. Créées en janvier 2012, les OP ont permis « avec le règlement omnibus et les lois Egalim, […] la négociation collective avec la mise en […] de contrats cadres avec mécanismes de fixation des prix », précise Bernard Quéré, directeur de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FN3PT).

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Semae s’est inspiré de ces OP « pour développer un cadre type utilisable par l’ensemble des producteurs de semences ». Il vise notamment à « conforter le réseau des agriculteurs multiplicateurs à un moment de fort renouvellement générationnel », selon Semae. « Nous avons effectué un travail en amont pour permettre aux producteurs de mettre en place des OP, mais ce sera à eux de s’en saisir », a souligné François Desprez.

Transmis début novembre, le dossier est en cours de validation