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La Commission européenne a lancé, le 22 juillet (et jusqu’au 10 septembre), un appel à contributions en vue d’une proposition omnibus de simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale, attendue à l’automne 2025. Cette proposition visera spécifiquement les législations relatives à l’économie circulaire, aux émissions industrielles et à la gestion des déchets afin de réduire la charge administrative des entreprises. « Réduire la charge administrative des lois environnementales contribuera à les rendre plus efficaces et à assurer une meilleure protection de l’environnement à long terme », assure la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall. La Commission européenne envisage donc d’ores et déjà : de supprimer la base de données de substances préoccupantes de la directive-cadre sur les déchets ; de rationaliser les obligations concernant la communication d’informations ; ou encore de promouvoir la numérisation dans le domaine de l’économie circulaire, des émissions industrielles et de la gestion des déchets. « Tout en maintenant les objectifs », promet Bruxelles. Mais d’autres dispositions devraient voir le jour en fonction des résultats de l’appel à contributions. Quelques organisations agricoles et forestières ayant déjà répondu à la consultation demandent notamment la levée des contraintes sur l’utilisation de biomasse pour la production d’énergies renouvelables ou de nouveaux allégements de la législation sur la déforestation.
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En parallèle, la Commission européenne prépare également un nouveau paquet de simplification – qui devrait faire partie de la même proposition omnibus – portant sur les aspects « environnementaux et de sécurité sanitaire » touchant directement à l’agriculture. Après celui du printemps qui portait spécifiquement sur la Pac, celui-ci devrait, notamment, prévoir des propositions pour accélérer l’arrivée sur le marché de produits phytosanitaires à faible risque (biocontrôle).