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Sous pression, les chambres d’agriculture entament leur mue

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Le projet stratégique 2025 des chambres d’agriculture commence à se décliner dans les régions, a expliqué le président de l’APCA, Sébastien Windsor, le 26 juin devant la mission parlementaire d’information sur le financement des chambres. L’APCA s’appuie sur ce chantier d’envergure pour rappeler son besoin de visibilité financière.

Bouclé fin 2019, le plan stratégique des chambres d’agriculture pour 2025 entre « dans une phase de déploiement », a annoncé Sébastien Windsor, président de l’APCA (chambres d’agriculture), à Agra Presse le 26 juin. Un chantier qu’il a détaillé le même jour lors d’une audition devant la mission d’information sur le financement des chambres d’agriculture, fraîchement lancée (lire encadré). Concocté par la nouvelle équipe élue début 2019, le projet stratégique des chambres se décline en trois axes : transition agricole, création de valeur et dialogue avec la société. Il poursuit le double objectif d’améliorer l’accompagnement des agriculteurs tout en réformant le réseau des chambres. Le tout alors que l’APCA est sous pression des pouvoirs publics, avec qui elle négocie depuis plusieurs mois un contrat d’objectifs et de performances.

« Quasiment la moitié des actions ont bien démarré », précise Sébastien Windsor. Parmi la dizaine d’actions phares, l’une d’elles vise à proposer un audit stratégique individuel à tous les agriculteurs d’ici 2023. « À ce stade, nous avons formé 300 conseillers qui doivent chacun tester la méthodologie auprès de dix agriculteurs, avant de passer à une plus grande échelle l’année suivante », explique ce polyculteur-éleveur normand. Autres domaines où les travaux sont entamés : l’accompagnement réglementaire avec le lancement d’une plateforme à destination des agriculteurs et la communication. « Le projet stratégique, c’est devenu notre quotidien », résume-t-il.

Une « carotte financière » pour stimuler les chambres régionales

D’après M. Windsor, « toutes les régions se sont engagées sur les 16 axes » du projet. Dans le détail, les échelons régionaux ont « accepté de remonter une partie de leurs moyens pour les redistribuer en fonction des résultats », explique-t-il. Un système de « carotte financière » visant à récompenser les meilleurs élèves. Dans la nouvelle organisation du réseau des chambres, l’échelon régional assume l’essentiel des fonctions support. Mais « on a besoin de maintenir une présence départementale et sub-départementale forte », explique le président de l’APCA.

La crise sanitaire a fourni une occasion aux chambres d’agriculture de prouver son « utilité pour les agriculteurs et les pouvoirs publics », estime Sébastien Windsor. Elles ont notamment aidé à désengorger l’administration en préparant les demandes d’activité partielle émanant des agriculteurs, ou en publiant une foire aux questions sur leur site web. Sans oublier une intense mobilisation pour les déclarations Pac (1) et pour trouver des débouchés locaux dans l’urgence aux agriculteurs privés de marchés de plein vent. « On a pu avoir cette réponse-là justement parce qu’on avait bâti notre projet stratégique », avance le président de l’APCA.

« On est auditionnés un peu partout »

Autant d’arguments entendus par la mission d’information parlementaire, à l’en croire. « Les députés voulaient notamment être rassurés sur la bonne utilisation de l’argent », estime-t-il, ajoutant que « nous aussi, nous avons entendu le message passé lors des débats du projet de loi de finances l’année dernière ». Les chambres d’agriculture avaient alors échappé de justesse à une coupe budgétaire voulue par le gouvernement (2).

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Depuis, les chambres sont pressées de toutes parts de se réformer : « On est auditionnés un peu partout », explique le président de l’APCA, évoquant des travaux en cours à la Cour des comptes et au CGAAER. Autant d’occasions, selon lui, de montrer patte blanche et de valoriser les chantiers en cours. Tout en insistant sur le besoin de visibilité financière : « On ne peut pas demander aux chambres d’agriculture de s’engager sur un contrat d’objectifs jusqu’en 2025 sans régler la question des moyens financiers jusqu’en 2025. » Dans son viseur : le Casdar (compte d’affectation spécial qui finance des projets de développement agricole) et la TATFNB (Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti). C’est cette dernière qui avait failli être amputée de 15 % lors du PLF 2020, ce qui aurait privé les chambres de 45 millions d’euros.

(1) voir n°3738 du 20/04/2020

(2) voir n°3714 du 28/10/2019

« Quasiment la moitié des actions ont bien démarré »

Lors du PLF 2020, les chambres avaient échappé à une coupe budgétaire

Le PLF 2021 dans le viseur de la mission parlementaire sur les chambres

Le président et le directeur de l’APCA étaient les premiers à être entendus par la mission d’information sur les chambres d’agriculture et leur financement, créée le 24 juin. Elle regroupe 21 députés issus des commissions des Finances et des Affaires économiques, avec pour président Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire). Ses rapporteurs sont l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM, Manche) et Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn). La mission présentera ses conclusions au second semestre 2020 autour de quatre thèmes : missions, structuration du réseau, gouvernance et statut des salariés, financement. Un périmètre « cohérent » aux yeux du président de l’APCA Sébastien Windsor, qui souhaite « voir traiter ensemble ces sujets dans le contrat d’objectifs » en discussion avec le gouvernement. « À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, notre mission pourra être source de propositions concrètes sur la trajectoire budgétaire des chambres d’agriculture », précise la rapporteure Marie-Christine Verdier-Jouclas, citée dans un communiqué le 24 juin. Mais ses propositions pourront aussi se faire dans d’autres cadres, d’après M. Windsor.