Abonné
L’UE et le Brésil ont présenté à l’OMC une proposition sur la limitation du soutien agricole interne qui soulève des inquiétudes parmi les Vingt-huit. Une initiative immédiatement suivie d’une autre contribution soumise par la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Canada.
Le comité des négociations agricoles de l’OMC, réuni les 19 et 20 juillet à Genève, a été saisi d’une proposition conjointe de l’UE et du Brésil (1) et d’une contribution de la Nouvelle-Zélande, du Canada et de l’Australie qui préconisent deux démarches différentes sur la limitation du soutien à la production, l’un des principaux thèmes de la Conférence ministérielle de l’organisation mondiale prévue du 11 au 14 décembre à Buenos Aires.
Plusieurs États membres se sont inquiétés une nouvelle fois, lors du Conseil agricole de l’UE le 18 juillet à Bruxelles, de l’impact sur les aides de la Pac que pourraient avoir l’initiative avec le Brésil et d’éventuelles décisions à Buenos Aires.
Proposition…
Daté du 14 juillet, le document conjoint du Brésil, de l’UE, ainsi que de la Colombie, du Pérou et de l’Uruguay, sur les aides à la production (et aussi sur le stockage public à des fins de sécurité alimentaires dans les pays en développement et sur le coton) propose que « les pays développés n’octroient pas de soutien interne faussant les échanges qui dépassent X % de la valeur de la production agricole à partir de 2018 », les pays en développement bénéficiant d’une certaine souplesse et les pays les moins avancés d’une exemption.
Selon ce texte, les membres de l’OMC conviendront « de l’objectif d’inclure la boîte bleue dans ce plafond », c’est-à-dire les aides qui ne relèvent pas de la boîte orange (mesures réputées avoir des effets de distorsion sur la production et les échanges) parce qu’elles obligent les agriculteurs à limiter leur production.
Lors du Conseil agricole des Vingt-huit, l’Espagne ainsi que la Hongrie, la Pologne, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, la France et la Slovaquie ont manifesté leurs inquiétudes vis-à-vis des conséquences que pourrait avoir un tel projet sur les régimes européens des aides couplées et du paiement unique à la surface.
« La Commission va s’assurer qu’aucun engagement ne soit pris (à l’OMC) qui nécessiterait des changements à la Pac actuelle », a promis le commissaire européen Phil Hogan.
… et contre-proposition
Datée du 17 juillet, la contribution de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie, du Canada ainsi que du Paraguay propose de « restreindre efficacement le soutien interne faussant les échanges en utilisant des plafonds fixes exprimés en valeurs numériques/monétaires ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Les auteurs de ce texte expliquent qu’un tel système pourrait limiter « significativement » les dépenses pour cette catégorie d’aides dans le futur, « d’une façon que ne permettraient pas des limites flottantes basées sur un pourcentage de la valeur de la production (actuellement en augmentation de plus de 10 % en moyenne dans les principaux pays membres de l’OMC) ».
Il offrirait aussi, ajoutent-ils, « transparence et prévisibilité aux marchés mondiaux, aux exportateurs et aux membres ».
(1) Voir n° 3600 du 19/06/17
(2) Voir même numéro
Autres préoccupations au Conseil agricole de l’UE
Lors de l’échange de vues, le 18 juillet, du Conseil agricole des Vingt-huit sur les questions commerciales internationales, notamment sur l’OMC et les négociations avec le Mercosur (2), la République tchèque, suivie par plusieurs autres délégations, a soulevé le problème des barrières non tarifaires utilisées par des pays tiers de façon discriminatoire pour l’UE et ses États membres, notamment les systèmes complexes de certification, les longues procédures ou les interdictions d’importation basées sur des justifications diverses. Elle a demandé à la Commission européenne de s’efforcer de prévenir l’application de telles mesures.
De son côté, la Slovaquie a souhaité que la Commission réalise une étude de l’impact du Brexit sur les échanges internationaux de l’UE.
Enfin, l’Allemagne a estimé que le problème de la durabilité de la production d’huile de palme devait être abordé dans les négociations commerciales lancées en septembre 2016 avec l’Indonésie.