L’eurodéputé Yannick Jadot (Verts) a présenté, le 28 octobre à la commission de l’Environnement du Parlement européen, son projet de rapport sur la création d’un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’UE qui a reçu un accueil globalement favorable. Yannick Jadot propose la mise en place d’un mécanisme « miroir » au système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) et préconise de mettre un terme aux quotas accordés gratuitement dans le cadre de la révision à venir de l’ETS. La Commission européenne prépare en effet pour 2021, dans le cadre du Green Deal européen, des initiatives en la matière (1). Membre de la direction générale de la fiscalité et de l’Union douanière de la Commission européenne, David Boublil a confirmé devant les parlementaires que « l’ajustement carbone a pour vocation de remplacer les quotas gratuits ». Il a également souligné que, quelle que soit l’option retenue, l’objectif est d’avoir le même prix du carbone dans l’UE et sur les importations. Mais cette question ne fait pas l’unanimité, le rapporteur fictif pour le groupe démocrate-chrétien (PPE), le Polonais Adam Jarubas, estimant, lui, que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit être compatible avec les quotas gratuits.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3753-3754 du 03/08/2020