Travail saisonnier : une PPL pour améliorer les conditions de travail et d’accueil

Une proposition de loi visant à « garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes » a été déposée par le député André Chassaigne (Nupes, Puy de Dôme), et plusieurs autres députés, le 5 décembre. « La précarité dont est victime le personnel saisonnier agricole est une des premières causes du manque d’attractivité vers ces métiers », est-il expliqué dans l’exposé des motifs. Le texte s’articule autour de quatre piliers. Le premier vise à renforcer les droits des saisonniers agricoles, en favorisant la reconnaissance de leurs métiers et en le rendant plus attractif (prime de précarité et d’ancienneté sectorielle, limitation à déroger aux durées hebdomadaires de travail de 60 heures, par exemple). Avec l’objectif de faciliter le recrutement directement par les donneurs d’ordre « passant ainsi outre les prestataires aux méthodes illégales ». Il s’agit aussi d’instaurer des contrôles systématiques lors de l’embauche, et de responsabiliser, « y compris civilement et pénalement », les donneurs d’ordre. Le quatrième pilier prévoit un volet relatif aux travailleurs saisonniers dans les Outre-mer.