Dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence pour entente sur les prix entre 2010 et 2016, trois fabricants de sandwichs à marque distributeur ont été sanctionnés pour un montant total de plus de 24,5 millions d’euros. La société Roland Monterrat ayant la première demandé à bénéficier de la pratique de clémence est exonérée de toute sanction pécuniaire. La Toque Angevine (Groupe LDC) et Daunat sont respectivement sanctionnées à hauteur de 15,574 millions d’euros et de 9 millions d’euros. LDC n’exclut pas d’interjeter appel de cette décision.
Après plusieurs années d’enquête, l’Autorité de la concurrence a annoncé le 24 mars sa décision de sanctionner trois fabricants de sandwichs à marque distributeur, les sociétés Roland Monterrat, La Toque Angevine (LTA) et Daunat, pour s’être entendus sur les prix et les volumes entre septembre 2010 et septembre 2016. Le montant total de cette sanction s’élève à plus de 24,5 millions d’euros.
L’entente entre ces trois acteurs représentant « près de 90 % du marché soit la quasi-totalité des ventes de sandwichs sous MDD », précise l’autorité, s’est formée dans le cadre des réponses aux appels d’offres de la grande distribution lancés par les enseignes de la grande distribution et les stations-service. En pratique et grâce à des échanges assez sophistiqués, « chacun envoyait ses projets de prix par mail à ses concurrents avant de répondre aux appels d’offres » est-il détaillé dans le communiqué. Ce système de concertation leur permettait ainsi de figer leurs positions respectives.
Des pratiques « par nature très graves », selon la DGCCRF, qui ont duré pendant six années consécutives et qui ont ainsi « fait obstacle au libre jeu de la concurrence ». Ces « pratiques ont été révélées grâce à la procédure de clémence », est-il précisé. Une pratique mise en place en 2015, « qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire ». Dans le cas présent, la société Roland Monterrat ayant la première sollicité le bénéfice de la clémence, se voit aujourd’hui exonérée de toute sanction pécuniaire. Les deux autres entreprises, LTA et Daunat, qui ont elles aussi « sollicité le bénéfice de la clémence », ont pu bénéficier d’une réduction de sanction, « proportionnées en fonction des pièces et informations apportées à l’instruction ». Ainsi les sociétés LTA et Daunat, qui ont respectivement obtenu des réductions de sanction de 35 % et 30 %, se voient sanctionnées à hauteur de 15,574 millions d’euros pour la première et de 9 millions d’euros pour la seconde.
LDC envisage d’interjeter appel
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Le groupe LDC qui « prend acte de la décision rendue par l’Autorité de la concurrence » juge le montant infligé à sa filiale, La Toque Angevine « disproportionné et envisage d’interjeter appel de la décision », indique-t-il dans un communiqué du 25 mars. Le groupe souligne que « cette décision intervient dans un contexte sans précédent, marqué par l’impact de la crise sanitaire », une situation qui continue de peser sur les activités de la restauration hors domicile. « Nous considérons que le montant de l’amende est très important, alors que notre filiale se portait très mal sur la période concernée. Nous déciderons, après consultation avec nos conseils, si nous faisons appel de cette décision, sachant que nous avons 30 jours pour le faire, à compter de la date de décision de l’Autorité de la concurrence », a précisé Laurent Raimbault, directeur administratif et financier de LDC, à Agra Alimentation.
LDC précise également que cette sanction n’aura pas d’impact sur le résultat opérationnel courant de l’exercice 2020/2021 (clos le 28 février) et « par conséquent ne devrait pas remettre en question l’atteinte des objectifs fixés au titre de cet exercice », peut-on lire dans le communiqué.
xonérée de toute sanction pécuniaire