Trois régions rejoignent le recours devant la justice européenne pour annuler les nouvelles autorisations d’OGM

Les régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire ont décidé de rejoindre l’initiative lancée par le président du conseil général du Gers, Philippe Martin, en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne afin d’annuler l’autorisation de mise sur le marché de 6 nouvelles variétés de maïs OGM décidée le 28 juillet 2010. Le Gers a en effet déposé le 4 octobre six requêtes contre la Commission devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce recours en justice porte sur les violations du principe de précaution, de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, du principe de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’UE et du principe de transparence (information des consommateurs).