UE : les brevets logiciels au menu du conseil des ministres de... l’Agriculture

L’ordre du jour du dernier conseil des ministres européens de l’Agriculture comportait un point assez étonnant. En dépit d’un manque de compétence évident, ces ministres devaient en effet se prononcer sur la directive COM 2002/0047 (COD) concernant la « brevetabilité des inventions mises en œuvre sur ordinateur » (directive sur les brevets logiciels). Cet ordre du jour avait créé un mouvement de contestation très fort dans le secteur informatique qui voyait là un moyen de faire passer en force un texte critiqué. L’Association pour une infrastructure de l’information libre (FFII) condamnait « l’absence de légitimité démocratique » de cette démarche. Cependant, le 21 décembre, la Pologne a pris la décision de retirer de l’ordre du jour la directive en question. La FFI espère a présent que « le Conseil des ministres reviendra sur ses positions et révisera profondément le texte ».