Les représentants permanents des États membres (Coreper II) ont validé, le 27 mai, l’accord politique obtenu le 19 mai à l’issue de négociations interinstitutionnelles concernant les textes mettant en musique la déclaration transatlantique obtenue en juillet à Turnburry (Écosse). « L’accord que nous avons conclu avec le Parlement européen constitue une étape importante dans la mise en œuvre des engagements pris par l’UE dans la déclaration conjointe UE – États-Unis et offre une base pour un futur dialogue avec les États-Unis sur des questions d’intérêt commun », a indiqué le même jour un porte-parole de la présidence chypriote du Conseil de l’UE. Cette confirmation ouvre désormais la voie à l’adoption finale des textes par le Parlement européen. Les membres de la commission du Commerce international se prononceront le 2 juin avant un passage en plénière dès la session du 15 au 18 juin à Strasbourg. Le Conseil de l’UE pourrait alors être en mesure de finaliser la procédure avant la fin de la présidence chypriote prévue le 30 juin, et ainsi respecter la date butoir du 4 juillet fixée par le président américain Donald Trump pour imposer de nouvelles surtaxes.
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Dans le détail, ces textes permettent de faciliter l’accès au marché européen de certains produits industriels et agricoles des États-Unis. En échange, l’UE a obtenu le maintien à 15 % du taux de droits de douane américains sur ses exportations. Sous pression de l’hémicycle strasbourgeois, le compromis intègre également un ensemble de garde-fous additionnels pour les entreprises et des opérateurs économiques européens comme un mécanisme de suspension renforcé, une clause de déchéance au 31 décembre ou encore une clause de sauvegarde en cas de hausse des importations susceptible de porter gravement atteinte à l’industrie de l’UE.