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Les accords conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a estimé le 21 décembre la Cour de Justice de l’Union, annulant ainsi un arrêt du 10 décembre 2015 du Tribunal européen qui, à la suite d’un recours intenté par le Front Polisario indépendantiste, avait conclu dans le sens contraire et invalidé l’accord sur la libéralisation des échanges agricoles entre les deux parties. Un arrêt contre lequel le Conseil des Vingt-huit avait fait appel (1) et qui avait provoqué la colère de Rabat (2).
En ayant gain de cause en appel, le Conseil de l’UE permet à l’« accord agricole UE-Maroc » de « demeurer en vigueur », a souligné la chef de la diplomatie de l’Union, Federica Mogherini, dans une déclaration commune avec le ministre marocain des affaires étrangères.
Cette déclaration appelle au développement du « partenariat privilégié […] dans tous les domaines d’intérêt mutuel », sans évoquer le Sahara Occidental.
(1) Voir n° 3525-3526 du 21/12/15
(2) Voir n° 3536 du 07/03/16