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Toujours en attente de solutions pratiques pour sortir de l’impasse sur les règles commerciales post-Brexit pour l’Irlande du Nord, le ministre du Brexit David Frost a déclaré devant le Parlement que Londres va « maintenir le protocole sur sa base actuelle. Cela inclut les périodes de grâce et les souplesses actuellement en vigueur ». Celle concernant le mouvement des viandes réfrigérées (saucisses, bœuf haché, nuggets de poulet) du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord devait notamment expirer en septembre. Mais la Commisison européenne ne compte pas à ce stade ouvrir une procédure d’infraction.
Cette prolongation, qui est la troisième après celles de mars et de juin, permettra ainsi « de laisser une marge de manœuvre pour d’éventuelles discussions ultérieures, et pour donner de la certitude et de la stabilité aux entreprises », précise-t-il. Par ailleurs, David Frost a ajouté que les discussions techniques avec l’UE continueraient afin de « déterminer si un processus constructif peut être établi » visant à résoudre au plus vite les problèmes d’approvisionnement. Selon le gouvernement britannique, le protocole a besoin de « changements substantiels » concernant à la fois la circulation des marchandises en Irlande du Nord, les normes applicables et les accords de gouvernance. Au 1er octobre, Londres devait notamment introduire des contrôles douaniers, de nouvelles taxes sur certains produits agroalimentaires ou encore des contrôles sanitaires.
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L’UE refuse toujours de renégocier le protocole
De son côté, l’UE a déclaré en réaction à cette décision unilatérale, que les deux parties étaient « légalement tenues de remplir leurs obligations » inscrites dans le cadre de l’accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020. Tout en indiquant qu’elle « restait concentrée sur l’identification de solutions à long terme, flexibles et pratiques pour résoudre les problèmes liés à la mise en œuvre pratique du protocole ». Toutefois, elle assure une nouvelle fois qu’elle n’acceptera pas une renégociation du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Mais Bruxelles a aussi précisé qu’« à l’heure actuelle, la Commission ne passe pas à l’étape suivante de la procédure d’infraction lancée en mars 2021.