UE/Royaume-Uni : Londres propose un plan en quatre étapes sur les contrôles sanitaires

En réponse à la lettre de mise en demeure transmise par Bruxelles en mars afin de dénoncer la violation du protocole nord-irlandais suite à la prolongation unilatérale de la période de grâce sur les contrôles agroalimentaires aux postes de contrôle nord-irlandais ⁽¹⁾, Londres a proposé le 17 mai la mise en place progressive en quatre étapes à partir du mois d’octobre, de nouveaux contrôles douaniers sur certains échanges de produits alimentaires entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. Dans un document consulté par la BBC, les dirigeants britanniques suggèrent que la phase 1 couvrira les produits de viande fraîche et la phase deux, qui débutera fin janvier 2022, couvrira les produits laitiers, les plantes et le vin. Alors que les phases trois et quatre couvriraient les normes de commercialisation des fruits et légumes, les aliments pour animaux de compagnie, les produits biologiques et les produits composites. En revanche aucune date n’est donnée, le document précisant qu’un calendrier complet « nécessite des éclaircissements supplémentaires sur les infrastructures et le personnel ainsi que sur des progrès dans l’intégration des systèmes de certification du Royaume-Uni et de l’UE ».

L’UE se veut être constructive

Par ailleurs, Londres a également fourni quelques détails sur le Programme d’assistance numérique (DAS) qui vise à numériser le processus de certification et de vérification des produits agroalimentaires. Les premiers utilisateurs devraient être enregistrés le mois prochain alors que les tests finaux auront lieu en août, le déploiement en octobre et l’intégration avec le système européen en janvier. Le document ajoute que le gouvernement établira « un plan de mise en œuvre détaillé » pour les postes de contrôle permanents dans les ports d’Irlande du Nord.

De son côté, la Commission européenne a indiqué qu’elle allait maintenant analyser la situation « avant de décider des prochaines étapes ». Elle assure qu’elle reste concentrée sur l’objectif de trouver des solutions pour améliorer la mise en œuvre du protocole. Dans le même temps, l’exécutif européen a insisté pour que le Royaume-Uni tienne ses engagements et promet qu’il continuera à s’engager dans des échanges « qui sont constructifs et qui progressent ». La mise en œuvre de l’accord de retrait avec le protocole ainsi que l’accord de commerce et de coopération seront discutés par les chefs d’État des Vingt-sept à l’occasion de la réunion extraordinaire du Conseil européen des 24 et 25 mai.