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Un arboriculteur a été condamné le 30 novembre à une amende de 1 000 euros avec sursis par la cour d’appel de Caen pour « non respect des conditions d’utilisation de produits phytosanitaires telles qu’elles figurent sur les étiquettes ». Le pomiculteur était attaqué par un voisin apiculteur qui le tenait pour responsable de la mort de ses abeilles. La cour d’appel a cependant débouté l’apiculteur de ses demandes de dommages et intérêts. En première instance, il avait obtenu 7 500 euros. La cour d’appel a considéré que « le lien de causalité directe entre l’épandage du produit le 22 mai 2007 par l’arboriculteur, certes toxique pour les abeilles, et la mortalité de ces dernières, n’est pas démontré, la cour ne pouvant se satisfaire d’une probabilité même forte ».