Loi de finances 2012 Un budget orienté vers le soutien des revenus

«J’ai voulu préserver toutes les mesures pour soutenir le revenu des producteurs en situation difficile », expliquait le ministre de l’Agriculture le 28 septembre en présentant le budget de ses services. De fait, sur un budget stable à 5,5 milliards d’euros ou en légère baisse selon les modes de comparaison pour 2012, pas moins de 491 millions d’euros seront consacrés à l’allégement des charges patronales des salariés occasionnels. Une enveloppe qui était déjà de 492 millions d’euros en 2011. De plus, 60 millions d’euros seront consacrés à des plans de modernisation des filières permettant notamment de réduire les coûts énergétiques des exploitations. La prime herbagère agroenvironnementale que touchent les éleveurs s’élève à 17 millions d’euros tandis que 167 millions d’euros permettront de doter l’installation des jeunes agriculteurs. La dotation prévue pour les mesures agroenvironnementales « est stabilisée » à 42 millions d’euros. De plus, la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante reçoit un budget de 165 millions d’euros, les territoires ultra-marins bénéficieront de 90 millions pour la production sucrière. Le ministre reconnaît qu’il a fait un choix : plutôt réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement et les « agents protégés » du ministère, pour aider les exploitants qui, eux, « ne sont pas protégés ».

De fait, l’ensemble des services du ministère ainsi que les organes qui en dépendent voient leurs moyens rognés de près de 2,5% pour répondre à la demande de réduction des dépenses de l’Etat. C’est le cas de FranceAgriMer notamment avec un budget d’intervention « en très légère baisse » selon l’entourage du ministre.

Cette réduction n’épargne pas le poste de sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation dont les dépenses en crédits de paiement passent de 179 millions d’euros à 171 millions en 2012. Une réduction rendue possible par des transferts de missions auprès d’éleveurs ou de vétérinaires libéraux, ce qui permet de conserver, selon Bruno Le Maire, un caractère prioritaire au contrôle sanitaire des aliments. La contribution du ministère à l’Anses (Agence de sécurité sanitaire) reste d’ailleurs stable à 4,5 millions d’euros.

La rigueur se traduit en termes d’emplois notamment. Le ministère perdra 653 emplois (dont 623 titulaires), en application des mesures de rigueur édictées au niveau gouvernemental. Pour 2012, le plafond d’autorisation d’emplois du ministère est de 31 812 personnes en équivalent temps plein. Les établissements publics dépendant du ministère sont eux aussi soumis à la règle de la rigueur budgétaire.

Globalement, cependant, les dépenses d’intervention (celles qui sont injectées dans l’économie agricole et alimentaire) ne sont pas en augmentation. En autorisation d’engagement, d’après le document budgétaire transmis aux assemblées, ces dépenses passent de 1,887 milliard d’euros (Loi de finances initiale) à 1,878 milliard. Une baisse constatée également en crédit de paiement (les autorisations d’engagement sont des autorisations de dépenses qui peuvent courir sur plusieurs années, les crédits de paiement représentant les paiements effectifs de l’année). Ceux-ci, pour les dépenses d’intervention, passent de 1,960 milliard d’euros en 2011 (loi de finances initiale) à 1,916 milliard.

A cette baisse il faudrait ajouter l’impact de l’érosion de la valeur de l’euro (2% d’inflation) en 2011 qui amplifie quelque peu la réduction de ces postes de dépenses. Une réduction qui est d’ailleurs dans le respect de la programmation triennale qui avait été prévue pour 2011-2013.

Ainsi, les 5,5 milliards d’euros évoqués par le ministre de l’Agriculture et les documents ministériels représentent en fait 5,479 milliards d’euros, à comparer à 5,480 milliards de la loi de finances initiale de 2011. Mais cette somme recouvre des dépenses d’enseignement technique agricole, d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que la politique d’aménagement du territoire qui ne sont plus considérés comme faisant partie de la « mission agriculture ». Cette mission (développement durable, pêche et agriculture, forêt, sécurité sanitaire, pilotage des politiques agricoles) inclut, elle, 3,566 milliards d’euros en 2012 par rapport à 3,583 en 2011 (dépenses d’intervention, d’investissement et de fonctionnement).

Ce tassement des dépenses n’empêche pas certaines hausses. Le soutien conjoncturel dans le cadre du budget de l’État pour 2012 concerne aussi le secteur forestier. La « situation compliquée de l’ONF » selon les mots de Bruno Le Maire à propos de l’Office national des forêts, conduit à le doter d’un supplément cette année.

Aux 120 millions d’euros de dotation normale s’additionne une ligne supplémentaire de 46 millions ; à cela s’ajoute une taxe qui sera payée par les communes, de deux euros par hectare de forêt communale gérée par l’ONF. Une contribution qui devrait permettre d’équilibrer les comptes de l’office. Le plan chablis Klaus, pour la reconstitution des forêts du Sud-Ouest sera doté de 95 millions d’euros.

Enfin, si l’on en juge par les chiffres, l’enseignement technique agricole ne devrait pas être trop mal loti en 2012, avec un budget en hausse pour 2012 de 1,7%. A la rentrée 2011, 173 000 jeunes ont été accueillis dans 830 établissements. La réduction du bac à 3 ans au lieu de 4 permettra néanmoins de réduire les effectifs de 280 postes, dit-on au ministère. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est lui aussi en légère hausse avec 305,7 millions d’euros en 2012 (autorisation d’engagement). Selon Bruno Le Maire, les emplois dans l’enseignement supérieur agricole seront préservés.