Abonné
Un rapport du député Luc Chatel (UMP, Haute-Marne) préconise une refonte du système d’information et de protection du consommateur, notamment la création d’un numéro d’appel unique pour toute la France pour s’informer, savoir vers quel organisme se tourner en cas de litige ou exprimer une plainte. Le rapport propose de créer un nouvel Office d’information et de protection du consommateur, baptisé France Consommateur, qui engloberait plusieurs organismes qui, selon le rapport, manquent de moyens et d’efficacité, notamment l’Institut national de la consommation, la Commission de sécurité des consommateurs et la Commission des clauses abusives. Le député propose aussi de créer un Médiateur national de la consommation, indépendant, comme il en existe déjà dans plusieurs pays notamment en Europe du Nord, et d’instituer, comme cela se fait dans de nombreux pays, une procédure de recours collectif, quand un même dommage concerne plusieurs personnes. Ce rapport a été présenté le 9 juillet lors d’une conférence de presse en présence du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et du secrétaire d’Etat à la Consommation Renaud Dutreil.