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Agrumes Un système de fraude démantelé en Italie

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Un système de fraude affectant le régime communautaire d’aide aux agrumes transformés a été découvert par les autorités italiennes en coopération avec l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). Le parquet de Palmi, en Calabre, a annoncé le 23 avril que 45 suspects au total avaient été arrêtés dans cette affaire qui pourrait causer au budget de l’UE un préjudice de l’ordre de 50 millions d’euros.

Les Carabinieri et la Guardia di Finanza, en collaboration avec l’Olaf, ont mené des enquêtes auprès de plusieurs organisations calabraises de producteurs de fruits et d’entreprises de transformation avec lesquelles elles entretenaient des relations commerciales. Les informations initiales portaient sur les campagnes de commercialisation 2000/2001 à 2002/2003. L’enquête a mis en lumière que les fruits, censés être expédiés aux transformateurs par les organisations de producteurs en question, étaient, pour la plupart, sinon tous, fictifs, et que le produit transformé, du jus concentré censé être vendu par les entreprises et pour lequel l’aide communautaire avait été sollicitée et versée, n’existait pas.

Des pseudo-livraisons à un … musée

L’Olaf a concentré sa contribution, dans cette affaire, sur l’existence de la production de jus concentré et sur la vérification des destinations déclarées du produit prétendument transformé. L’une des entreprises suspectes en Italie avait soi-disant transformé les fruits reçus des organisations de producteurs et était censée avoir vendu le jus, notamment à plusieurs sociétés situées hors d’Italie. Les livres et registres de l’entreprise indiquaient des ventes importantes à des sociétés, notamment en Espagne et en France.

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L’Olaf a effectué des contrôles sur place dans ces deux pays, dans les locaux déclarés être ceux des acheteurs supposés, et n’a trouvé que des immeubles à appartements, un musée, un parking et une quincaillerie aux adresses de livraison où le jus était censé avoir été transformé. Il s’est avéré par ailleurs que l’un des prétendus destinataires du jus concentré était un fermier retraité (en France) qui n’avait jamais reçu de tel jus en provenance d’Italie.

En collaboration avec les autorités italiennes, l’Olaf en a conclu que toutes les transactions concernant notamment la France et l’Espagne, telles que figurant dans la comptabilité des opérateurs italiens concernés, n’étaient que pure fiction.