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Une histoire complexe entre la taxe Fasc et Unigrains

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Les dernières taxes parafiscales ont été supprimées fin décembre 2003. C’est le cas de la fameuse « taxe Fasc » pour « financement des actions du secteur céréalier ». Le rendement en 2001 de cette taxe s’élevait à 288 millions de francs (44 millions d’euros). Selon le rapport du 3 décembre 2003, du député Carrez, jusqu’au 30 décembre 2001, « Unigrains a bénéficié de 672 M d'euros de taxes parafiscales perçues directement ou indirectement qui lui ont permis de constituer un patrimoine estimé par l’inspection générale des finances à 732 millions d’euros » avant le prélèvement de 165 millions d’euros en 2002, puis 37 millions d’euros en 2003. Le budget de fonctionnement d’Unigrains en 2003 est de 10,7 millions d’euros.

La taxe Fasc a été créée en 1982, en remplacement de la taxe dite « statistique ». Les destinataires du produit de la taxe étaient l’Onic, l’ITCF et Unigrains (par l’intérmédiaire du FSCE). Selon un décret du 2 octobre 1992, le versement direct à Unigrains a été supprimé. Mais la Cour de comptes fait état d’« un montage juridique discutable » permettant à l’ITCF de reverser une part de la taxe Fasc à Unigrains, entre 1993 et 1996. Un décret du 29 décembre 1997 rétablit le versement direct à Unigrains. Puis, à nouveau, par un décret du 26 décembre 2000, la part (de 10 %) de la taxe Facs destinée à Unigrains est supprimée. La taxe, d’un montant de 0,77 E/t était alors répartie en 0,41 E/t pour l’ITCF et 0,36 E/t pour l’Onic.

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