UE/Ukraine Une zone de libre-échange « profonde et complète » entre l’UE et l’Ukraine

Étape « purement technique », selon des diplomates à Bruxelles, le paraphe de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine ne signifie pas encore que les Européens soient prêts à le signer officiellement l’accord. Cette signature risque de ne pas intervenir avant plusieurs mois, et probablement pas avant les élections législatives ukrainiennes d’octobre, l’Union s’inquiétant notamment du sort de l’opposante Ioulia Timochenko et du respect des principes démocratiques à Kiev.

Une fois que les Vingt-sept auront donné leur aval unanime, le texte sera soumis à ratification. Le feu vert du Parlement européen et du parlement ukrainien permettrait l’entrée en vigueur du volet commercial, sans attendre la ratification du texte par les parlements nationaux de l’UE.

Dans le domaine agricole, le projet d’accord porte sur l’accès au marché et sur la protection mutuelle des indications géographiques. Il prévoit, pour les deux parties, une libéralisation globale des échanges de 80 % en termes de lignes tarifaires et en valeur.

Du côté de l’UE, cette libéralisation à limportation porte sur 80,4 % des lignes tarifaires et 82,3 % en valeur, le reste étant constitué de produits considérés comme sensibles. Pour ces derniers, les concessions au profit de l’Ukraine prennent la forme de quotas d’importation à droit zéro pour des quantités basées sur les courants commerciaux « traditionnels », avec, pour plusieurs de ces quotas, une augmentation linéaire sur cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord.

Les quotas d’importation communautaires pour les produits sensibles sont les suivants (quantités annuelles) : viande bovine 12 000 tonnes, viande porcine 20 000 t, viande porcine sauf jambon ni filet 20 000 t, viande ovine de 1 500 t à 2 250 t au bout de cinq ans, viande de volaille et préparations de 16 000 t à 20 000 t, lait et crème, lait condensé et yogourts de 8 000 t à 10 000 t, poudre de lait de 1 500 t à 5 000 t, beurre et pâtes à tartiner laitières de 1 500 t à 3 000 t ; œufs et albumines de 1 500 t à 3 000 t, œufs en coquille 3 000 t ; miel de 5 000 t à 6 000 t ; blé tendre, farines et agglomérés (pellets) de 950 000 t à 1 million de tonnes ; orge, farines et pellets de 250 000 t à 350 000 t, avoine 4 000 t, maïs, farine et pellets de 400 000 t à 650 000 t, gruaux et préparations dorge et céréales autrement préparées de 6 000 t à 7 500 t, malt et gluten de blé 7 000 t, amidons 10 000 t, sons et résidus de 15 000 à 20 000 t ; sucre 20 000 t, autres sucres de 10 000 t à 20 000 t, sirops de sucre 2 000 t ; ail 500 t, champignons 500 t, champignons frais 500 t, tomates transformées 10 000 t, jus de pommes et jus de raisin de 30 000 t à 40 000 t.

Du côté de l’Ukraine, la libéralisation à l’importation est totale pour plusieurs produits représentant un « intérêt offensif fort » pour lUE (fromage, huile dolive, vin, etc.).

Pour les produits sensibles, les concessions au profit de l’Union prennent la forme de réductions de 20 à 50 % des droits de douane.

Kiev ouvrira des quotas d’importation tarifaires pour la viande porcine (10 000 t par an), la viande porcine sauf jambon ni filet (10 000 t), la viande de volaille (de 8 000 t à 10 000 t au bout de cinq ans), les carcasses congelées de volaille (10 000 t) et le sucre (de 30 000 t à 40 000 t).

La protection mutuelle des indications géographiques prévue par le projet d’accord bilatéral doit se traduire par la suppression progressive de nombreuses appellations de produits largement utilisées par les producteurs ukrainiens.

Une protection immédiate doit être accordée par l’Ukraine à près de 3 000 indications géographiques de l’UE, tandis que des périodes de transition sont fixées pour d’autres : 10 ans pour les vins et spiritueux (champagne, porto, malaga, etc.), 7 ans pour les fromages (parmigiano reggiano, roquefort, feta).

Enfin, la protection dans l’UE de deux indications géographiques de vins ukrainiens (Soniachna Dolina et Novy Svet) doit, selon Bruxelles, encourager l’Ukraine à intensifier la politique de qualité, la valorisation et la commercialisation de ses produits, les activités touristiques, etc.