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Le juge des référés du TGI de Marseille a interdit à Unilever de mettre en œuvre son plan de sauvegarde de l’emploi. Il a considéré que la procédure est « entachée d’irrégularité manifeste » et a notamment qualifié l’argumentaire d’Unilever d’« indigent ».
Le groupe a toujours fait valoir que l’usine de Gémenos, était le moins compétitif des quatre sites européens d’Unilever dans cette branche d’activités, en assurant 5,1% du volume total de production pour 27% des coûts, chiffres répétés à plusieurs reprises.
« La mise en parallèle des volumes mis œuvre dans la branche et du pourcentage du coût d’exploitation n’a en elle-même aucun sens, a estimé le juge. Son emploi dans un document inaugural à une consultation dont l’enjeu est la fermeture d’un site employant 182 salariés relève de la désinvolture, sinon de la maladresse. »
Fralib devra donc recommencer la procédure à son début « notamment en communiquant au comité d’entreprise toutes les données utiles à apprécier la rentabilité de l’activité de la branche considérée, et celle de chacun des quatre sites qui la composent (…) sur une période suffisamment large pour illustrer les évolutions et par ailleurs en communiquant toutes les données utiles à apprécier la compétitivité de Fralib telle qu’elle est alléguée », indique notamment le jugement. Le plan de sauvegarde de l’emploi, déclaré nul, doit être revu en indiquant notamment au comité d’entreprise quels sont le moyens dont Unilever dispose et quels ont été les autres plans comparables mis en œuvre récemment.
La CGT s’est félicitée de ce « premier et grand succès qui en appelle d’autres ». La direction de Fralib a souligné qu’elle veut « mener le projet à terme » et que « de nouvelles réunions permettront d’en réexpliquer plus en détail le caractère inéluctable ».
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