Vers une aide d’urgence de l’UE à l’industrie de la pêche 

À situation exceptionnelle, procédure exceptionnelle : la commission de la pêche du Parlement européen, présidée par le Français Pierre Karleskind (Renew Europe), a décidé d’accélérer le processus législatif en renvoyant directement à la plénière de l’Assemblée européenne (1) une proposition de la Commission européenne visant, entre autres, à modifier rapidement le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), afin de mieux soutenir le secteur en cette période de crise de santé publique. Les amendements spécifiques au FEAMP prévoient d’ajouter les « crises de santé publique » à la liste des circonstances dans lesquelles le Fonds pour la pêche peut soutenir les fonds mutuels et les assurances sur les stocks de poissons pour sauvegarder le revenu des pêcheurs et des aquaculteurs touchés. La proposition législative intitulée « Initiative d’investissement en réaction au coronavirus » vise à promouvoir les investissements par la mobilisation des réserves de trésorerie disponibles dans les Fonds structurels et d’investissement européens, afin de lutter sans délai contre cette crise sanitaire. Ces investissements publics européens, assure-t-elle, pourraient atteindre rapidement un montant supérieur à 37 milliards d’euros. Afin de les mobiliser rapidement, la Commission propose notamment de renoncer à l’obligation pour cette année 2020 de réclamer le remboursement des préfinancements non dépensés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion jusqu’à la clôture des programmes. Les États membres utiliseront les montants non récupérés en 2020 pour accélérer les investissements liés à l’épidémie du Covid-19.

Prochaines étapes

La modification des règles de financement des fonds structurels de l’UE proposée par la Commission relève de la procédure dite de codécision, de sorte que le Parlement et le Conseil des ministres de l’UE devront l’adopter, chacun de leur côté, pour sa mise en œuvre. Le Conseil des ministres l’a déjà approuvée et tout indique que le Parlement en fera de même : il l’a inscrit d’urgence à l’agenda de la plénière extraordinaire qui se tiendra - Covid 19 oblige - pendant une seule journée (jeudi 26 mars à Bruxelles) et cela à distance : les eurodéputés utilisent leur iPad ou leur iPhone pour voter les textes.

(1) Via la « procédure d’urgence » définie à l’article 163 du règlement intérieur du Parlement. La demande visant à considérer comme urgente la discussion sur une proposition soumise au Parlement, peut être adressée au Parlement par le Président, par une commission, par un groupe politique, par la Commission ou par le Conseil.